Tous nos articles - Contrat - JSS

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Temps partiel, retraite progressive, « contrat de valorisation d’expérience » : comment augmenter le taux d’emploi des seniors ?

Publié le jeudi 1 mai

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Égalité salariale : les entreprises seront-elles au rendez-vous de la transparence imposée par l’Union européenne ?

Publié le vendredi 28 mars

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Contrats musicaux : la révolution des artistes indépendants

Publié le dimanche 2 mars

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Au salon du mariage, le stand des notaires du Grand Paris a fait le plein

Publié le lundi 23 septembre

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Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris

Publié le mercredi 20 mars

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Emploi de travailleurs sans-papiers : quels risques pour les entreprises ?

Publié le mercredi 13 décembre

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Le motif de licenciement : spécifier la raison idoine

Publié le jeudi 30 novembre

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Le nombre de démissions à un niveau historiquement haut

Publié le lundi 5 septembre

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Industrie musicale et contrats d’artistes : une constante évolution

Publié le mardi 28 juin

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Les conditions suspensives lors des cessions d’actions : porte de sortie ou pied dans la porte ?

Publié le mardi 14 juin

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Tatouage : quelle responsabilité pour le tatoueur ?

Publié le mercredi 2 février

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Hercule, ou comment faire du droit avec Disney

Publié le lundi 27 décembre

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Audience solennelle d’installation du tribunal de commerce de Paris : « L’année 2020 n’a pas été originale, elle a été inédite »

Publié le mercredi 24 février

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Le contrat de travail à l’épreuve de la Covid-19

Publié le dimanche 28 juin

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Requalification en « contrat de travail » le lien unissant Uber à un chauffeur : quels impacts ?

Publié le vendredi 1 mai

1.

Emploi de travailleurs sans-papiers : quels risques pour les entreprises ?

2.

Panorama de droit bancaire

3.

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4.

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5.

Contrats de construction : Wilful misconduct, faute dolosive et responsabilité contractuelle

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