Journal Spécial des Sociétés n°58 - Congrès des DAF et des directeurs juridiques

Le 5^e congrès des directeurs administratifs et financiers s’est déroulé le 7 juillet dernier au Palais des congrès de Paris. Dédié aux directeurs et responsables juridiques, aux décideurs financiers, aux contrôleurs internes, aux contrôleurs de gestion ou encore aux diplômés d’expertise-comptable et aux professionnels qui les accompagnent, de nombreuses professions étaient représentées. Les quelque 2 000 visiteurs qui ont arpenté les couloirs ont pu choisir parmi 45 conférences. L’une d’entre elles a abordé le thème de la confidentialité des avis des juristes d’entreprises et ses conséquences sur la compétitivité internationale. Un sujet d’actualité puisque le Sénat vient tout juste de rejeter un texte relatif à l’admission des juristes au barreau.

Le 30 juin 2016, Denis Raynal, le président d’avocat conseils d’entreprises, se félicitait « de l’amendement présenté par le sénateur Frassa » créant ce nouveau statut qui permettrait enfin de protéger les avis et donc l’entreprise sans pour autant faire de l’ombre à l’avocat. Le 6 juillet, le Conseil National des barreaux a quant à lui « rappelé que les avocats apportaient d’ores et déjà à toutes les entreprises, le secret professionnel, la sécurité et la compétitivité juridique » et s’est félicité à son tour… que l’amendement ait été rejeté. Ce débat par communiqués interposés montre encore une fois la difficulté des institutions représentatives de la profession à s’accorder sur la présence de l’avocat en entreprises. Une réforme est pourtant indispensable pour la compétitivité de notre modèle juridique, mais aussi de nos juristes face aux autres Nations.

Autre sujet récurrent, mais dans un domaine différent : la simplification de la collecte des prélèvements versés par les entreprises. La cour des comptes a publié le 20 juillet dernier un rapport contenant 21 mesures pour réduire significativement les coûts de gestion de ces prélèvements.

Enfin, la dernière partie de notre « feuilleton de l’été » écrit par Yves Benhamou, la Robe pourpre, analyse ce que l’auteur appelle « la résilience des juges à l’ère du numérique ».

Victor Bretonnier

Retrouvez de ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 58 du 23 juillet 2016

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