Journal Spécial des Sociétés n° 1 - Droit équin

Nous consacrons le 1er numéro de l’année au droit équin. Le statut de l’animal a considérablement évolué ces dernières années : la modification récente du Code civil (article 515-14) reconnaissant à l’animal la qualité d’être sensible l’illustre parfaitement.

Dans le cadre du dernier congrès de l’Institut du droit équin, Claire Bobin nous rappelle les grands principes du bien-être du cheval. Sans glisser dans l’anthropomorphisme, le bien-être du cheval passe par des règles simples et évidentes d’hygiène, d’alimentation, de confort et de respect de l’animal. Il faut garder à l’esprit que ce dernier est un animal grégaire qui a besoin de la compagnie et d’interactions avec ses congénères ainsi que d’espaces et de liberté.

Notre dossier revient ensuite sur le rapport d’information publié par la Commission des affaires économiques du Sénat portant sur la situation de la filière équine. Ce dernier dresse un état des lieux de celle-ci, retranscrit les avantages du modèle français et dénonce les méfaits rencontrés par la hausse de la TVA. Maître Sandrine Hagenbach, quant à elle, commente l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 26 mai 2016 portant sur les critères de qualification d’activité économique entraînant assujettissement à la TVA.

Le contrat de vente innerve le monde équin : qu’il s’agisse de l’achat d’un cheval pour le loisir, la compétition, l’élevage ou la reproduction, seul ou à plusieurs. Maitre Cristelle Albaric analyse pour nous les différentes voies de recours qui s’offrent aux acheteurs insatisfaits et précise le régime de la nouvelle obligation d’information précontractuelle qui pèse sur les parties prenantes, mise en place par l’ordonnance du

10 février 2016.

L’équitation est un sport aux multiples facettes mais est avant tout affaire de ressentis. Que l’on pratique à haut niveau ou en qualité d’amateur, cette discipline fédératrice met en avant le partage : le partage d’informations, d’émotions, de plaisir. Le couple cavalier/cheval ne fait en réalité plus qu’un. Benoît Blancher, président d’Equisense une start-up française propose des applications permettant de donner un nouveau regard via des données objectives relevées sur le cheval au repos ou au travail.

Le cheval peut également nous apprendre beaucoup sur nous-mêmes et être envisagé comme une thérapie. Tel un miroir, il reflète nos émotions et nous aide à les décrypter, il interagit sur nous en instaurant un nouveau langage et nous enseigne ses valeurs comme l’humilité, le partage et l’empathie. C’est ce que nous verrons avec Muriel Hequet comportementaliste équin et instructeur en développement personnel.

Enfin, nous reviendrons sur les temps forts du dernier Salon du Cheval qui s’est déroulé à Paris fin novembre 2016, le nouveau positionnement de l’évènement pour en faire un rendez-vous attendu et incontournable à la fois ludique, convivial, attractif, attirant les entreprises à la pointe de la technologie et regroupant les plus grandes personnalités du monde équin et les plus beaux équidés pour le bonheur de tous. Nous souhaitons à tous nos lecteurs, passionnés du monde équin de près ou de loin, une agréable lecture et une excellente année 2017.

Cécile Leseur

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n°1 du 4 janvier 2017

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