Journal Spécial des Sociétés n° 51 - Secrets et procès

« Toujours ces yeux qui vous observaient, cette voix qui vous enveloppait », écrivit en 1949 Georges Orwell dans son plus célèbre roman, 1984, en référence à l’omniprésence de Big Brother dans la vie des habitants d’Océania. Dans nos sociétés modernes, heureusement, les hommes sont libres d’aller et de venir comme ils l’entendent. Mais est-ce bien sûr ? À l’heure des objets connectés, du big data et des réseaux sociaux, ces yeux qui nous regardent ne sont-ils pas ceux du monde hypermédiatisé que nous avons nous-mêmes créé ? Pour le sociologue Stéphane Arpin, nous vivons aujourd’hui à l’ère de la transparence. Omniprésente dans des domaines aussi variés que la vie politique, économique, et les relations interpersonnelles, la transparence est devenue quasiment une exigence morale, au point que les paroles qui se disent sous le sceau de la  confidence en deviennent suspectes. Et c’est bien le problème rencontré par les professionnels pour lesquels la notion de secret est au cœur de la pratique, et notamment pour les avocats, qui estiment que la législation actuelle ne protège pas assez le secret professionnel. Une inquiétude légitime dont la cour d’appel de Paris a bien conscience, d’où son choix d’organiser, le 6 juin 2017, en partenariat avec la faculté de droit Jean Monnet de Sceaux, une rencontre sous le thème « Secrets et procès ». « Entre droit de se taire et recherche de la vérité, secret absolu et secret partagé… le thème du secret en justice, bien que souvent abordé, demeure une source permanente de réflexion  et d’interprétation pour les praticiens du droit », a rappelé en préambule des travaux Madame Chantal Arens, Première Présidente de la cour d’appel. Lors de ce colloque scindé en deux parties, « Les secrets dans le procès » et « Les secrets du procès », les éminents intervenants ont évoqué, entre autres, les questions du secret des affaires, du secret des sources, du secret de l’enquête préliminaire, de l’instruction, du délibéré, etc. Autant de débats riches et animés.

Dans ce numéro du Journal Spécial des Sociétés, vous découvrirez également les dix propositions adressées, le 15 juin dernier, par le CNB au président de la République, ainsi que le témoignage très instructif du magistrat Régis de Gouttes, qui a consacré une partie de sa vie professionnelle au droit international.

Maria-Angélica Bailly

Retrouvez ces articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 51 du 28 juin 2017

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