Nicole Belloubet - Nouvelle ministre de la Justice

Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel depuis 2013, a été nommée ministre de la Justice le 22 juin 2017. Agrégée de droit public, cette socialiste, ancienne rectrice, qui succède à François Bayrou, est une juriste brillante.

Un jour, peut-être, la loi de moralisation de la vie publique s’appellera « loi Bayrou ». Tout le monde, alors, se souviendra du passage du maire de Pau comme garde des Sceaux. Après à peine plus d’un mois à la tête de la Chancellerie, François Bayrou a quitté le gouvernement, contraint par l’enquête préliminaire visant le Modem. Le 21 juin, Nicole Belloubet, 62 ans, a été nommée pour le remplacer. De l’aveu de cette publiciste de formation : « C’est très inattendu ».

« Inattendu » mais pas surprenant, car cette inconnue du grand public est une juriste brillante. Reçue deuxième à l’agrégation de droit public en 1992, Nicole Belloubet devient rectrice de l’académie de Limoges en 1997, puis de celle de Toulouse. Elle démissionne de ce poste en 2005. Avant de rejoindre le Conseil constitutionnel, dont elle est membre depuis 2013. Membre du Parti socialiste en 1980, elle passe une bonne partie de sa vie politique à Toulouse, où elle est élue adjointe au maire (elle sera chargée de la Culture), en 2008, sur la liste PS, puis vice-présidente de la région Midi-Pyrénées.

En tant que nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet hérite de l’un des postes les plus exigeants du gouvernement. Elle devra faire face à des magistrats très attentifs en cette période d’état d’urgence, et toujours très revendicatifs quant à l’éternel problème du budget de la Justice.

L’Union syndicale des magistrats (USM) n’a, d’ailleurs, pas attendu longtemps pour se manifester. Le syndicat a publié un communiqué de presse le 21 juin, jour de la nomination. Il « souhaite que la ministre prenne très rapidement l’exacte mesure de la situation des services judiciaires, afin de permettre à la justice française d’être une justice pleinement indépendante ». L’institution dirigée par Virginie Duval ajoute : « Les récents événements achèvent de démontrer qu’il est plus qu’urgent que le lien hiérarchique entre les procureurs et le garde des Sceaux soit rompu ». C’est d’ailleurs en ce sens que ce matin, l’USM a soutenu, devant le Conseil d’État, une QPC concernant les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, selon lesquelles « les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux ».

Victor Bretonnier

Retrouvez plus d’articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 50 du 24 juin 201

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