Journal Spécial des Sociétés n° 54 - Conseil d'Etat - Rapport public 2016

Consulter le rapport public du Conseil d’État, c’est regarder la photographie d’une époque. Ce document, publié chaque année, est un véritable baromètre de la société : de ses questionnements et de ses soubresauts. Le 20 juin dernier, la juridiction suprême de l’ordre administratif rendait public son bilan annuel. À cette occasion, Jean-Marc Sauvé, vice-président de l’institution, déclarait : « La complexité croissante du travail des sections, saisies de questions techniques et sensibles [qui] traduisent la nature des problématiques nouvelles auxquelles notre pays est confronté ».

Il suffit de se pencher sur les avis rendus. Par exemple, celui du 3 février sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence, celui du 24 mars sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit « loi travail », ou encore celui relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les publications aussi renseignent sur les préoccupations de la société, comme celle du 13 avril sur « Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » ou celle du 27 septembre intitulée « Simplification et qualité du droit ». Le Conseil d’État est un observateur privilégié de l’activité sociétale française. Comme conseiller du gouvernement, il examine les projets de loi et les projets d’ordonnance avant qu’ils soient soumis au Conseil des ministres. Comme conseiller du Parlement, il peut être saisi pour avis par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat avant son examen en commission, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Observateur privilégié aussi grâce à son activité contentieuse, en tant que juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État a un rôle accru dans la protection des droits et libertés.

Ce rapport annuel du Conseil d’État donne à voir une année largement marquée par l’état d’urgence, mais pas seulement. Pour Bernard Stirn, président de la section du contentieux, 2016 est d’une « grande richesse dans le domaine des droits fondamentaux ».

Victor Bretonnier

Retrouvez cet article dans le Journal Spécial des Sociétés n° 54 du 8 juillet 2017

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