Journal Spécial des Sociétés n° 75 - 113e Congrès des notaires de France

Le Congrès des notaires apporte chaque année une pierre à l’édifice du droit français. Tout entier dédié à la prospective, l’événement est l’occasion pour la profession de se réunir et de discuter des recherches des commissions, fruit de deux années de travail. Les propositions, adoptées ou non, constituent des éléments de réflexion pour les pouvoirs publics et les professionnels du droit, lesquels aboutissent parfois à des lois. Ce 113e congrès n’échappe pas à la règle. Acte notarié de constat de divorce par consentement mutuel, simplification et revalorisation de l’adoption simple, promotion du prêt viager, meilleure efficacité du mandat de protection future, reconnaissance de la donnée numérique à caractère patrimonial : l’apport de cette grand-messe lilloise est particulièrement riche.

Ce rendez-vous annuel est aussi l’occasion pour le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) de s’adresser directement au ministre de la Justice devant plusieurs milliers de confrères. Didier Coiffard n’a ainsi pas manqué d’interpeller Nicole Belloubet, sur plusieurs sujets d’actualité. Par exemple, sur le mode de désignation des nouveaux notaires, il a déclaré : « Comment admettre avoir confié au sort, cette clé de voûte du droit continental, que l’on aurait dû confier à la raison ? » Le président du CSN a également positionné la profession « au premier rang de la transition numérique » « grâce à la combinaison de l’acte authentique électronique et de la visioconférence ». Des outils qui procurent un degré de sécurité et une garantie de conservation unique. Ce numéro 75 du Journal Spécial des Sociétés est largement consacré aux notaires et à leur congrès. On peut y découvrir, grâce à Hubert Fabre, qui participait pour la première fois à l’événement en tant que président, l’association Notaires Conseil d’Entreprise ainsi qu’une facette plus méconnue de la profession : la médiation. Un mode de règlement amiable des conflits de plus en plus développé par les notaires, comme l’explique Christian Lefebvre dans une interview.

Victor Bretonnier