Entretien avec Hubert Fabre, nouveau président de l’association Notaires conseil d’entreprise

Notaires conseil d’entreprise (NCE) est une association engagés auprès des entreprises et des chefs d’entreprise. Elle regroupe aujourd’hui plus de 176 études notariales réparties sur le territoire français (soit 685 notaires), qui travaillent aux côtés des entreprises. Hubert Fabre, notaire associé chez VXL Notaires, a été nommé le 6 septembre dernier président de l’association, succédant ainsi à Paul Matteï. Ce dernier, qui occupait la présidence depuis 2010, quitte ses fonctions à la suite de son élection en tant que député des Pyrénées-Atlantiques. Pour le Journal Spécial des Sociétés, Hubert Fabre revient sur son parcours, ses missions et l’actualité de la profession.

Pouvez-vous nous présenter NCE ?

NCE est une association de notaires, créée il y a 10 ans, qui a connu un déploiement rapide puisqu’elle compte aujourd’hui plus de 170 membres. Son objectif est de développer la pratique du droit des affaires chez les notaires en proposant une offre de formation en droit des affaires, assurée bénévolement par les membres de l’association mais aussi par des intervenants extérieurs universitaires. Ces formations, accessibles sur Internet autant par les notaires que par les collaborateurs, participent à la durée obligatoire de formation de la profession. Au-delà de la formation, NCE est aussi une communauté d’adhérents qui s’entraident. L’effet réseau est très important et permet des échanges constructifs, notamment pour le développement des études des chefs d’entreprise notariale.

Quel est votre parcours ?

J’ai au départ une formation d’ingénieur et de juriste. Diplômé de Polytechnique et de Sciences Po Paris, j’ai obtenu mon diplôme supérieur de notariat en 1992. J’ai commencé ma carrière dans le notariat en 1986, avant de rejoindre le cabinet d’avocat anglo-saxon Clifford Chance, où je traitais de fusions-acquisitions à Paris, puis à Londres. Secrétaire général puis directeur du groupe Goodyear Dunlop, je rejoins ensuite le groupe Monassier & Associés comme responsable du pôle Entreprises et Patrimoine au sein duquel je développe, à côté de la pratique notariale traditionnelle, l’animation et le développement des équipes spécialisées en droit des affaires et en transmission d’entreprises. En 2010, j’ai rejoint l’étude VXL Notaires en tant que notaire associé, où je m’occupe plus particulièrement du droit de la famille et du droit des affaires.

Quels sont vos objectifs en tant que nouveau président de l’association ?

En tant que président, je souhaite naturellement développer le nombre d’adhérents de l’association, grâce notamment à des actions de régionalisation, au plus près des notaires. Dans cette optique, nous étions présents au 113^e Congrès des notaires de France qui s’est tenu récemment à Lille.

Notre ambition est aussi de faire connaître l’association auprès des chefs d’entreprises, par le biais de campagne de communication.

Nous cherchons également à renforcer les liens entre les membres, afin de développer les échanges et les conseils qui résident entre les adhérents.

Enfin, nous souhaitons continuer l’ouverture de nos services vers le numérique, répondant ainsi aux transformations digitales qui touchent aujourd’hui la société en générale, et les professions du droit en particulier.

Afin d’atteindre ces objectifs, je travaille de concert avec les deux vice-présidents : Laurence Briday-Lelong (notaire à Orléans) est plus spécialement en charge du développement en région, et Jérôme Cesbron (notaire à Grenoble) se consacre davantage à la formation et aux relations avec les adhérents. Nous sommes une réelle structure avec une permanence, dont Virginie Dejoye est déléguée générale. C’est grâce à ça aussi que nous parvenons à nous développer.

Vous dites « il y a un travail de pédagogie et d’information à faire pour que notre rôle soit mieux connu, mais notre profession doit s’ouvrir sur le monde de l’entreprise ». Pensez-vous que les notaires ne sont pas assez présents auprès des entreprises ou que ce Conseil n’est pas assez connu ?

Si l’on demande à un chef d’entreprise à quoi sert un notaire au sein de sa structure, la réponse n’est pas évidente. Nous voulons alors faire connaître notre rôle auprès des dirigeants. La connaissance de son patrimoine par exemple, fait du notaire un partenaire privilégié pour les chefs d’entreprise.

Justement, décrivez-nous le rôle du notaire auprès de l’entreprise, et plus précisément auprès du dirigeant.

Les réformes qui touchent aujourd’hui la profession représentent un enjeu pour le notariat. L’augmentation du nombre de notaires et le développement de la concurrence obligent les notaires à proposer une offre différentielle. Le développement du droit des affaires apparaît comme une opportunité pour nous. Elle permet de nous positionner et de trouver une nouvelle source d’activité. C’est intéressant car c’est un peu un retour aux sources : dans les années 60,
certains actes de sociétés se faisaient obligatoirement chez les notaires, comme c’est encore le cas dans certains pays limitrophes en Europe. Le droit des affaires est alors un vrai axe de développement, appuyé par le maillage exceptionnel des notaires qui sont déjà en contact avec le client sur des sujets immobilier, ou patrimoniaux.

Le notaire conseil d’entreprise peut intervenir à deux niveaux : notamment auprès des PME, il peut être présent au moment de la création de l’entreprise, de la transmission familiale ou encore de l’audit immobilier. Mais d’autres confrères développent leur activité en droit des affaires classique, comme peuvent le faire certains avocats par exemple (cession, garantie de passif, augmentation de capital…).

Apportez-vous également des conseils aux porteurs de projets ?

Nous pourrions être plus présents auprès des porteurs de projets. C’est un axe que nous souhaitons développer. Le Conseil supérieur du notariat a un partenariat avec Réseau entreprendre, qui permet d’apporter nos conseils aux start-up. Il est également présent aux Salons des entrepreneurs et y propose des consultations gratuites, notamment auprès des créateurs d’entreprise.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a remis en décembre 2015 le premier label « Notaire Juriste d’Entreprise » destiné à mettre en valeur cette activité auprès de leur clientèle. Que pensez-vous de ce label ?

Nous nous réjouissons de la création de ce label, qui va dans le même sens que notre association en donnant une réelle reconnaissance à la place du notaire auprès du dirigeant. Cela permet de valoriser le notaire qui fait du droit des affaires. C’est une bonne chose pour le notariat. Dans le cadre de ce label, les formations mises en place par le CSN sont d’ailleurs assurées pour la plupart par les membres de notre association.

Le notariat est une profession qui s’est très tôt engagée dans la voie de la numérisation. Est-ce également votre cas ?

Nous nous trouvons aujourd’hui dans un contexte très particulier : les notaires, comme les autres professions de prestations intellectuelles ou de Conseil, sont confrontés au développement des nouvelles technologies et de la digitalisation. Aussi, la gestion administrative a vocation à être remplacée ou assistée par des outils informatiques ; ces tâches ont vocation à être réduites dans le temps. Pour répondre à la digitalisation de la profession, nous avons mis en place un partenariat avec une LegalTech, Legalstart, qui facilite notamment l’enregistrement des immatriculations.

Le droit des affaires est-il largement développé dans les offices notariaux ?

Il n’est à l’évidence pas assez développé, mais je considère qu’il s’agit pourtant d’un virage que la profession doit prendre. Il existe toutefois des offices qui réalisent plus de 50?% de leur chiffre d’affaires en droit des affaires. L’image du notaire « de famille » évolue, en s’adaptant aux mutations qui touchent aujourd’hui la société.

Quel regard portez-vous sur les récentes réformes qui ont touché la profession ?

Les réformes sont actuellement en train de se mettre en place, il paraît alors encore difficile de se prononcer à ce sujet. Toutefois, je vois ces changements d’un regard positif, car ils ont eu l’effet d’un « électrochoc » pour la profession, l’obligeant à se repenser.
À titre personnel, j’ai été choqué par le tirage au sort, ce processus ne correspond pas à mes valeurs. Mais sur le fond, augmenter le nombre de notaires et permettre à des jeunes de s’installer est une très bonne chose.

Propos recueillis par Constance Périn