Journal Spécial des Sociétés n°100 - La médiation judiciaire et administrative

La justice moderne se passera-t-elle du juge ? Au vu des initiatives qui fleurissent, tant en matière administrative que judiciaire, pour développer la médiation, la question se pose... cependant de manière moins tranchée. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges n’a pas pour objectif d’écarter le juge, mais de proposer aux citoyens de participer, dans une démarche volontaire, à la résolution du différend qui les oppose. Pascal Eydoux l’a dit lors de la signature, avec le Conseil d’État (CE), d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation : « Ce n’est pas un acte de défiance envers le juge ». « Plus rapide, plus efficace et plus économique pour les parties », selon le vice-président du CE, Jean-Marc Sauvé, cet « accord consensuel est aussi plus moderne qu’un accord conflictuel ».

Le 13 décembre 2017, le jour même de la signature du texte au Palais-Royal, le tribunal de grande instance de Créteil a lancé son unité des modes amiables de résolution des différends (réservé aux matières civile, sociale et commerciale). Pour l’occasion, son président, Stéphane Noël, a accordé un entretien au Journal Spécial des Sociétés. Le but est de développer la médiation dans le Val-de-Marne et « d’identifier un certain nombre de procédures qui ne relèveraient plus du traitement traditionnel par le juge, mais par des personnes qualifiées, des médiateurs », a ajouté le magistrat. Pour lui, c’est un véritable « changement culturel » qui doit être opéré : « Le juge doit accepter l’idée qu’il n’est pas forcément le meilleur acteur pour régler un litige ». Le Premier vice-président du TGI de Créteil confirme. Fabrice Vert prend ainsi l’exemple de l’Angleterre où « 85 % des conflits en droit du travail sont résolus par un système de médiation/conciliation paritaire ». Et il ajoute : « C’est culturel : nous sommes dans un pays du conflit alors que les Anglo-saxons sont plus dans le compromis ».

Victor Bretonnier