Journal des Sociétés n°135 - La responsabilité sociale des entreprises

La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris, montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par La Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.

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