Justice : suivre son affaire civile en ligne, c’est maintenant possible !

« Pour une justice plus simple, plus rapide, plus efficace », tels sont les objectifs affichés par le ministère de la Justice, qui a inauguré, fin août 2019, les nouveaux services du portail Justice.fr, lequel offre désormais au justiciable la possibilité de suivre les différentes étapes de son affaire, et ce, directement en ligne. 

Le ministère de la Justice l’affirme : la transformation numérique de la Justice est en marche. Prônant une justice du 21^e siècle plus moderne et plus accessible, le ministère poursuit sa vague de dématérialisation, comme l’illustre l’inauguration du nouveau service du portail Justice.fr, en août dernier.

Depuis son ouverture en mai 2016, ce site renseigne le citoyen sur ses droits et ses démarches, via un catalogue riche et diversifié : 500 fiches thématiques, 650 notices d’orientations, 150 formulaires téléchargeables et des simulateurs (il permet, par exemple, de calculer en ligne le taux de l’aide juridictionnelle) y sont disponibles en accès libre. Mais le portail évolue, et de nouveaux services ont été inaugurés par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 27 août dernier, lors de son déplacement au TGI de Melun.

La possibilité de suivre son affaire en ligne

Le ministère poursuit ses engagements en matière de développement numériques. Par le biais du portail Justice.fr, il offre désormais la possibilité, aux justiciables qui le souhaitent, de suivre leur affaire civile directement en ligne. « J’ai souhaité que la transformation numérique soit le premier des cinq chantiers que nous conduisons dans le cadre de la réforme de la Justice parce qu’il me semble que le numérique facilite à la fois le travail des professionnels et l’accès à la Justice pour les justiciables » a rappelé Nicole Belloubet, en déplacement en Seine-et-Marne.

Ce nouveau service – expérimenté depuis mai 2019 dans les arrondissements judiciaires de Melun et de Lille – leur donne ainsi accès aux informations et aux documents qui constituent leur dossier, et ce 7j/7 et 24h/24. Convocations, avis, récépissés et dates d’audience sont consultables en ligne, et un rappel des convocations est même envoyé par SMS à l’intéressé, trois jours avant ledit rendez-vous.

Cependant, la dématérialisation n’est pas automatique. Afin d’avoir accès à son affaire en format numérique, le justiciable doit au préalable consentir à sa dématérialisation. Il doit ensuite se connecter sur un site sécurisé, FranceConnect (un portail global n’imposant pas la nécessité de créer un nouveau compte), grâce aux identifiants reçus par mail. L’utilisateur aura ainsi accès aux différentes pièces de son dossier et pourra aussi suivre l’état d’avancement de son affaire, et en visualiser les dates-clés.

Toutefois, « les transformations numériques ne doivent pas créer ou augmenter la fracture numérique »,
a assuré la ministre. Veillant à accompagner le justiciable dans la voie de la dématérialisation, le ministère a mis en place un « support utilisateurs », visant à répondre au mieux aux interrogations de ces derniers.
Le service leur présentera alors les différentes fonctionnalités afin d’optimiser la manipulation de ce nouvel outil.

Les développements à venir

Et la dématérialisation ne s’arrête pas là ! S’inscrivant dans une ambition de modernisation de l’action publique avec un objectif de « 100 % des démarches administratives dématérialisées d’ici 2022 », Justice.fr
est encore amené à évoluer : « D’autres voies d’amélioration et de simplification peuvent encore être poursuivies, certaines étapes ou procédures restant source de pesanteur, la transmission aux juridictions des saisines enregistrées par les avocats par exemple » a précisé le ministère.

Le site, qui enregistre déjà plus de 10 millions de visiteurs depuis son ouverture, devrait également, début 2020, proposer un nouveau service, en offrant au justiciable la possibilité de saisir la justice, directement sur ordinateur : « Fin 2019, la possibilité de saisir directement une juridiction via Justice.fr sera testée avant d’être généralisée début 2020 » assure-t-il.

« Une petite révolution numérique est en marche pour mieux répondre aux besoins du justiciable et des professionnels » s’est réjoui le ministère de la Justice.

Constance Périn