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Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à
l'avocat une peine de 18 000 euros de jours-amende pour avoir continué de
plaider devant les tribunaux français malgré sa radiation.
Il est connu pour avoir défendu les figures du
grand banditisme, sauf que cette fois, c’est lui qui a eu à répondre devant la
justice. Une situation qui n’était toutefois pas nouvelle pour l’avocat pénaliste
Karim Achoui, qui avait été condamné pour complicité dans l'évasion du braqueur
Antonio Ferrara en 2003, avant d’être finalement été acquitté en appel en 2010.
Ce lundi 5 février 2024, c’est dans une tout autre
affaire qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une
peine de 18 000 euros de jours-amende pour exercice illégal de sa profession.
Effectivement, après avoir été définitivement
radié du barreau de Paris en 2012 pour de « nombreux manquements
déontologiques » et une « volonté de rester en marge des
principes régissant la profession d'avocat », selon des informations
rapportées par l'AFP, l'avocat âgé de 56 ans avait délibérément continué
de plaider à six reprises devant les tribunaux français.
Après sa radiation, il s'était inscrit au barreau
d'Alger en février 2015, ce qui lui avait permis de se prévaloir d'une convention franco-algérienne
de 1962. Une convention qui indique que les avocats « inscrits à un barreau
d’Algérie » ont le droit d'exercer en France « dans les mêmes conditions
que les avocats inscrits à un barreau français ».
Une contournement délibéré de la radiation
Pour le tribunal correctionnel de Paris,
l'application de la convention franco-algérienne ne s'adapte pas au cas de
Karim Achoui. La juridiction a précisé que l'objectif de cette convention était
de « permettre une activité ponctuelle en France aux avocats algériens »
et non d' « organiser la poursuite de ses activités en France par un ancien
avocat français radié définitivement en France », toujours selon l'AFP.
Le tribunal a aussi souligné qu’un « avocat
algérien radié en France ne saurait avoir plus de droit qu’un avocat français
interdit d’exercer », et jugé que Karim Achoui, en tant que « professionnel
averti du droit », « ne pouvait ignorer qu’il contournait délibérément
» les règles de sa radiation en continuant d'exercer malgré sa radiation.
Karim
Achoui devra donc s’acquitter de 150 jours-amende à 120 euros, qui, s’ils ne
sont pas honorés, pourront se transformer en peine d’emprisonnement. Il devra
également verser 5 000 euros pour préjudice moral au conseil de l'Ordre des
avocats, partie civile dans cette affaire. L’avocat de 56 ans a néanmoins tout
de suite annoncé qu’il comptait faire appel de cette condamnation.
Karim Achoui a également été jugé coupable d'abus
de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, portant sur la somme
de 10 000 euros versée par une cliente, comme l'a rapporté à l’AFP son
avocat, Christian Saint-Palais. Une somme initialement destinée à régler une
caution pour obtenir la libération du frère de sa cliente, emprisonné en
Thaïlande. La caution n'ayant pas été versée, la cliente s'est considérée comme
lésée, l'argent ne lui ayant été restitué que partiellement.
De son côté, Karim Achoui affirme que le montant
qu'il avait retenu correspondait à ses honoraires. Pour l’instant, on ne sait
pas encore s’il compte faire appel de la décision.
Romain Tardino
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