Convention

Audition de l’enfant : le barreau et le tribunal parisiens actualisent leur convention

Publié le jeudi 1 janvier

Lutte contre l’insalubrité à Argenteuil : la commune et la préfecture du Val-d’Oise veulent intensifier les contrôles

Publié le vendredi 12 décembre

Commission permanente du Val-de-Marne : entre renouvellement d’avenants et nouveaux financements

Publié le jeudi 9 octobre

La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’engage pour une meilleure prise en charge des animaux battus

Publié le vendredi 26 septembre

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Une nouvelle convention d’objectifs du notariat entre le gouvernement et le CSN

Publié le jeudi 3 juillet

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Stages, mentorat, réseau : le tribunal administratif de Montreuil s’ouvre aux étudiants en droit

Publié le mardi 1 juillet

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Une convention sur le droit pénal du travail pour « lutter contre la fraude sociale »

Publié le samedi 5 avril

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Médiation administrative : le tribunal administratif de Cergy signe une convention

Publié le jeudi 23 janvier

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Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession

Publié le jeudi 23 janvier

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Le recours aux chiens d’assistance judiciaire bientôt en phase de test à Paris

Publié le samedi 21 décembre

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L’appel à projets du Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine bientôt clôturé

Publié le mardi 8 octobre

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Signature d’une nouvelle convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi dans le Val-de-Marne

Publié le dimanche 1 septembre

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Une convention pour lutter contre les incivilités lors d’événements sportifs signée au TJ de Nanterre

Publié le jeudi 6 juin

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Le rôle régulateur des partenaires sociaux : le cas de France Travail

Publié le mardi 16 avril

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DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?

Publié le mardi 16 avril