La CNCJ signe une nouvelle convention pour renforcer les échanges internationaux

Mi-juillet, la CNCJ et l’IDEF ont signé une convention de partenariat pour allier leur expertise dans le domaine du droit et renforcer leurs échanges internationaux notamment. Des colloques seront organisés en ce sens dans les années à venir.

La Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), représentée par son président Benoît Santoire, et l’Institut international du droit d’expression et d’inspiration française (IDEF), elle aussi représentée par son président Bernard Cazeneuve, ont signé le 13 juillet dernier une nouvelle convention de partenariat.

Si ce partenariat marque « le début d’une coopération visant à renforcer les échanges entre les deux institutions dans le domaine du droit, tant au niveau national qu’international », selon le communiqué commun de la CNCJ et de l’IDEF du 17 juillet, il entend également renforcer les échanges entre l’IDEF et les pays de l’espace juridique francophone et non francophone, grâce à la mise à disposition de l’expertise des commissaires de justice.

Un colloque dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 déjà planifié

À la suite de la signature de cette nouvelle convention, des actions de coopération ont d’ores et déjà été décidées par les deux institutions, à l’instar de la tenue d’un colloque dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 intitulé « Éthique et compétitions sportives », organisé sous l’égide du Tribunal arbitral du sport. À cette occasion, la profession de commissaire de justice pourra « faire valoir son expérience en matière de déontologie et de droit de la preuve », précise le communiqué.

En outre, deux autres colloques organisés par l’Union européenne et l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se tiendront en 2024 pour le premier, sur le thème de « l’Harmonisation du droit de l’impayé », et en 2025 pour le second sur « Les défis du 21^e siècle pour les professions du droit », « qui mettra en avant les enjeux de la numérisation, de la mondialisation et de la moralisation des professions du droit ». La profession de commissaire de justice interviendra également lors de ces deux événements pour apporter leur expertise sur ces sujets.

Enfin, en 2026, un quatrième colloque sous l’égide de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA se tiendra à Abidjan. D’autres actions de coopération devraient venir compléter celles susmentionnées.