La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile

Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales.

« Il me faudrait un cœur innombrable pour contenir tous les sentiments qui m’assaillent en ce moment ». C’est avec ces mots empreints de « très grande émotion » que Danielle Churlet-Caillet, la nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar, a ouvert son discours de présentation.

Ce lundi 23 septembre, l’audience solennelle de la juridiction a non seulement marqué la fin des cinq mois d’intérim liés au départ de Valérie Delnaud pour le ministère de la Justice, mais aussi l’installation officielle de Danielle Churlet-Caillet, bien qu’elle ait pris ses fonctions dès le 2 septembre.

Une présidente riche d’une « grande expérience »

Magistrate depuis 1986, Danielle Churlet-Caillet a revêtu de nombreuses casquettes, notamment au parquet d'Arras ainsi qu’au parquet de Papeete, en Polynésie française, au tribunal de grande instance de Meaux et de Paris. Elle a également présidé les tribunaux de grande instance de Chartres et de Pontoise, avant d’accepter ce nouveau défi à la tête de la cour colmarienne.

La nouvelle présidente Danielle Churlet-Caillet a également présidé les tribunaux de grande instance de Chartres et de Pontoise

Lors de l’audience, Anne Pauly, présidente de chambre, qui avait jusqu’ici assuré l’intérim, a salué la nouvelle présidente, soulignant sa « grande expérience dans la direction, l’organisation et la gestion de tribunaux judiciaires » ainsi que sa forte implication dans les domaines de la réparation du préjudice corporel et des violences intrafamiliales.

La magistrate en a profité pour rappeler l’importance stratégique de la cour d’appel de Colmar, située dans « une position privilégiée en Europe », notamment grâce à sa proximité avec Strasbourg, ville abritant, entre autres, la Cour européenne des droits de l’homme, dont la « jurisprudence influence profondément les décisions locales », a-t-elle souligné.

De son côté, le procureur général Éric Lallement, en poste à Colmar depuis 2017, a accueilli sa nouvelle collègue en affirmant que « ce qu’il y a de plus beau, ce sont les commencements ». « Au total, ce ne sont pas moins de 189 magistrats et 814 fonctionnaires de greffe et de services administratifs qui composent cette cour d’appel et qui attendent de vous tout le soutien que nous leur devons » a précisé Éric Lallement, avant d’annoncer qu’il quitterait prochainement ses fonctions.

« Je tiendrai ce rôle de vigie »

Aussitôt en poste, aussitôt dans le bain. Trois semaines après son entrée réelle en fonction, Danielle Churlet-Caillet a esquissé les contours de sa feuille de route. Parmi ses priorités, la défense de l’État de droit, qu'elle entend poursuivre et renforcer. « Je tiendrai ce rôle de vigie », a-t-elle affirmé, insistant sur l’importance de l’accès à la justice, de l’égalité devant la loi, du respect du procès équitable, et de la garantie d’un délai raisonnable pour les procédures. Des principes qui, selon elle, doivent guider l’action quotidienne des tribunaux.

Bas du formulaire

Celle qui est désormais à la tête de la cour d’appel de Colmar a par ailleurs indiqué qu’elle souhaitait accorder « plus de visibilité et d’attention » à la justice civile, et améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales. Elle a également souligné la complexité des procédures actuelles, qui allongent les délais de justice et créent une « victimisation secondaire » en multipliant les expertises, tout en dissociant à tort les intérêts civils des procédures pénales et en rendant le parcours judiciaire encore plus ardu pour les victimes.

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Danielle Churlet-Caillet aura encore pour combat, a-t-elle dit, la sécurité des personnels de justice. Face à une « violence brutale et décomplexée à l’égard des autorités », elle estime indispensable de renforcer la sécurité des lieux de justice et des personnes qui y travaillent. « Il n’est rien de plus insupportable que les menaces et agressions de magistrats et de personnels de greffe. La réponse doit être immédiate et résolument sévère. Nous y veillerons », a-t-elle martelé.

La nouvelle présidente a en outre précisé qu’elle serait particulièrement vigilante à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne l’accompagnement de carrière, mais aussi qu’elle accorderait une attention toute particulière aux jeunes magistrats, « qui vont construire la justice de demain ». Selon elle, ces jeunes professionnels devront non seulement apprendre aux côtés de leurs aînés, et « rompre avec les pratiques ancrées et prendre en marche le train des transformations ».

La justice environnementale dans le viseur

Enfin, la présidente a abordé la question urgente de la « justice environnementale ». « Il ne faut pas se voiler la face », a-t-elle déclaré : « Le changement climatique est désormais irréversible, comme le constate le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ». Or, la justice devra inévitablement gérer les conséquences de cette crise, a-t-elle rappelé.

189 magistrats et 814 fonctionnaires de greffe et de services administratifs composent la cour d’appel de Colmar

« Les outils sont là », a-t-elle cependant affirmé, à l’appui des réformes récentes, telles que la loi du 24 décembre 2020, qui a rénové la justice pénale environnementale en la spécialisant, tout en instaurant une convention judiciaire écologique. Danielle Churlet-Caillet a aussi mentionné la circulaire du 11 mai 2021, destinée à renforcer le rôle de la justice en matière environnementale, ainsi que des décisions majeures, comme celle du Conseil d’État en 2023 dans l'affaire Grande-Synthe, portant sur la réduction des gaz à effet de serre.

Alors que le territoire alsacien est « riche de forêts, de biodiversité et de ressources en eau », c’est tout naturellement que la nouvelle première présidente l’a martelé : la justice environnementale « est un devoir envers les générations futures ».

Romain Tardino