La procédure de sauvegarde, "bouffée d'oxygène" dans une conjoncture tendue

Le 4 octobre 2023, pour la nuit du droit, se jouait sur le campus de la faculté de droit de Grenoble, la simulation d’une procédure de sauvegarde d’entreprise. Focus sur les mécanismes qui régissent ce dispositif utile à notre économie actuellement peu flamboyante.

Les difficultés économiques auxquelles une entreprise peut être confrontée sont multiples. Les diverses sources sont par exemple : fluctuations du marché, gestion financière inadéquate, concurrence accrue, etc. Face à ces aléas, la sauvegarde des entreprises apparaît comme un mécanisme préventif important, offrant une opportunité de redressement avant d'atteindre le point de non-retour. Juge, avocat, conseil d’entreprise, chacun remplissait sa mission dans la fiction interprétée devant les étudiants.

La procédure de sauvegarde, régie par la loi du 26 juillet 2005, constitue une avancée fondamentale en regard des procédures collectives. Contrairement à