La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Du spécialiste en droit des  affaires au pénaliste, l’univers des missions accomplies par l’avocat est infini. Pourtant, quel que soit le domaine, le métier amène inévitablement

au contact avec des fonds de clients. Pour protéger ces derniers, des mesures et des organisations sont apparues dans tous les pays du continent depuis longtemps. Cellule de renseignement financier, sociétés privées indépendantes, banques, etc., les acteurs impliqués dans ces mécanismes sont nombreux. Ils animent des modes de contrôle et de surveillance disparates qui se sont renforcés peu à peu. Ainsi aujourd’hui, ils consacrent leur développement à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Caisse des règlements pécuniaires des avocats et l’Union nationale des Carpa ont organisé une demi-journée d’échanges avec les représentants des institutions européennes traitant ce sujet. Un bon système doit maîtriser des difficultés. Il lui faut à la fois respecter le secret professionnel attaché à l’activité des avocats, mais aussi disposer de moyens efficaces pour obtenir des résultats concrets. Entre puissance publique et action ordinale, il est possible de bâtir un modèle reposant sur l’autorégulation qui satisfasse à la fois les attentes de l’administration et celles des barreaux. Le modèle français répond à tous les critères et fonctionne bien. Il inclut le travail des bâtonniers, des Carpa, de la commission de contrôle des Carpa, de la commission de régulation des Carpa et de Tracfin. C’est un exemple qui mériterait de s’étendre. Les services de renseignement financier enregistrent très peu de déclarations de soupçon émises par les avocats, comparativement à d’autres professions. Cependant, ils ont un rôle à jouer dans ce combat et leur participation paraît essentielle. Et même si les informations doivent faire l’objet de vérifications avant d’être communiquées, cela ne constitue pas un prétexte valable pour excuser un manquement. Confiance et responsabilité prennent bien là tout leur poids.

C2M