Le 119e congrès des notaires s'attaque au logement

Alors que l’immobilier connait une baisse d’activité due à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt sur les emprunts, les notaires vont justement tenir leur 119^e congrès sur le logement, du 27 au 29 septembre prochains à Deauville. À l’invitation de Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, le président du congrès, Yves Delécraz, et son rapporteur général, Éric Cevaer, ont dévoilé la semaine dernière quelques-unes des propositions des trois commissions qui étudient encore le sujet jusqu’à la rentrée.

Sophie Sabot-Barcet note que la faiblesse de l’activité immobilière provient de quatre phénomènes : la fin de l’euphorie post covid, l'arrêt quasi total de la construction neuve, la hausse des taux d'intérêt et la difficulté d'accès au crédit, ainsi que les exigences de rénovation énergétique qui découragent. Par ailleurs, les conclusions du Conseil national de la refondation ne comportent pas de mesure choc. Dans ce contexte, il est opportun que le 119^e congrès des notaires de France amène justement la profession à formuler des propositions législatives ou réglementaires visant à améliorer la politique du logement mais aussi à faciliter le parcours immobilier de nos concitoyens.

Yves Delécraz, président du congrès, indique qu’il appartient aux pouvoirs publics de trouver une réponse aux doléances de la filière mise à mal par la conjoncture, et de l’aider à passer le cap. L’équipe du congrès mène pour sa part depuis maintenant un an et demi ses réflexions sur le fonctionnement du système immobilier en France. Le but de ce travail est de modifier l'arsenal juridique en vigueur pour faire progresser le logement en suivant sa chronologie : construction, acquisition/location, transmission. Suivant cette logique, le programme de Deauville se divise en trois commissions : « développer l’offre de logement », « favoriser l’accès au logement » et « pérenniser son logement». Parmi les propositions en cours d’élaboration, cinq ont été choisies par les notaires