Le chiffre de la semaine : 160 milliards


samedi 17 septembre 20161 min
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C’est le montant en euros de la fraude à la TVA en Europe sur la période 2010-2014. Un manque à gagner considérable pour les États-membres qui ne sont pas tous logés à la même enseigne face à ce problème. En Suède, la fraude à la TVA ne s'élève ainsi qu'à 1,2 % alors qu’en France celle ci représentait, en 2014, 14 %, soit un manque à gagner de 24,4 milliards d'euros pour le fisc. Une augmentation de 5 % en quatre ans, que la Commission européenne explique par le passage du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 %, en 2014. Pour le commissaire européen Pierre Moscovici, ce niveau de fraude est « inacceptable », ce dernier demandant aux États-membres de « convenir d'urgence d'un système de TVA étanche à la fraude », en rappelant le plan d'action européen présenté en avril dernier, intitulé « Vers un espace TVA unique en Europe ».


Parmi les causes de ce montant, les échanges transfrontaliers au sein de l'UE qui font souvent passer des transactions nationales pour des échanges transfrontaliers, afin d'échapper à la TVA. Le nouveau système imaginé par la Commission pourrait remédier en partie au problème, à condition que les administrations fiscales européennes collaborent réellement entre elles.



C.T. 



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