Le fonds Marianne dans le viseur

Le Parquet national financier a ouvert le 4 mai une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt » à l'égard du fonds qui fait l’objet de vives polémiques, notamment liées à deux associations bénéficiaires. Ce, quelques jours après que le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, a indiqué, en conférence de presse, que tous les justificatifs n’avaient pas été communiqués concernant les deux structures en cause.

Le dossier n’est pas près d'être clos pour le fonds Marianne et ses 2,5 millions d’euros de subventions. Dernière actualité en date, le Parquet national financier a ouvert le 4 mai une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêt », comme l'a rapporté France Inter le jour même.

Lancé sous l’égide de Marlène Schiappa alors ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, ce fonds a été« créé pour soutenir des acteurs de la lutte contre la radicalisation notamment en ligne », précise associations.gouv.fr. Au cœur de polémiques depuis son lancement en avril 2021, à la suite de l’assassinat du professeur Samuel Paty, il avait d'abord été mis en cause par Mediapart.fr, qui, dans l'enquête qu'il lui consacre, lui reproche un manque de transparence dans le choix de deux associations bénéficiaires parmi les 17 retenues. Accusées de ne pas remplir les objectifs du fonds, les deux structures en cause sont suspectées d'avoir détourné une partie des sommes perçues au profit de la réalisation de vidéos de propagande durant la dernière campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. 

Le fonds est aujourd’hui dans le viseur du Sénat. En effet, le président de la commission des finances du Sénat Claude Raynal, qui avait demandé la communication des pièces justificatives ayant poussé le fonds à choisir les 17 associations sélectionnées ainsi que des contrôles mis en place afin de vérifier qu’elles remplissent les objectifs visés, a présenté les premiers éléments recueillis lors d’une conférence de presse le 24 avril dernier.

Des pièces justificatives insuffisantes

Si du côté des 15 autres associations, rien à signaler, il semblerait que les deux associations dans le viseur, l’Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et Reconstruire le commun, soient définitivement en mauvaise posture. Car bien qu'elles aient fourni une partie des pièces justificatives réclamées, le président a indiqué que les éléments fournis étaient insuffisants. Il ressort notamment que ces structures ont perçu les plus hauts financements (avec 355 000 euros et 330 000 euros de subventions respectives) sans avoir justifié leurs dépenses.

En outre, l’association USEPPM qui « n’apparaît pas en lien évident avec les objectifs du fonds, ne fait pas état dans son dossier d’expérience dans la lutte contre la radicalisation, et n’avait jamais fait l’objet de soutien de la part du comité interministériel par le passé », a expliqué Claude Raynal, ajoutant que le secrétaire général du comité interministériel n'a« pas été en mesure de réaliser un contrôle détaillé des pièces justificatives des dépenses de février 2021 à septembre 2022 du fait de l’absence de contrôle interne financier ». Par ailleurs, les raisons de la sélection opérée par le fonds ne sont pas exposées dans les documents. 

Même constat du côté de l’association Reconstruire le commun, créée à peine six mois avant l’appel à projets, qui ne témoigne d’aucune activité et dont les motifs de sélection n’ont également pas été transmis à ce jour. D'autre part, la restitution des échanges a posteriori entre le comité interministériel et l’association témoigne, d’après la note récapitulative transmise, de nombreuses alertes faisant apparaître des éléments problématiques en contradiction avec la convention signée et les objectifs assignés. Malgré les multiples rappels à l’ordre, les subventions ont quand même été versées, a rappelé le président.

Des pièces complémentaires exigées par le Sénat

Au vu des nombreux trous dans la raquette, Claude Raynal a ainsi réclamé le 21 avril dernier des pièces justificatives complémentaires auprès de ces deux associations, pour l'heure sans réponse. Le président a notamment réclamé au secrétaire général la transmission d’une note sur les réalisations des associations, des explications sur le versement de la seconde subvention à Reconstruire le commun, et l'ensemble des échanges écrits, courriers et courriels du secrétaire général avec les associations entre novembre 2020 et mars 2023. 

Dans ce contexte, le Sénat a proposé de transformer la commission des finances en commission d’enquête afin de mener un certain nombre d’auditions sur la gestion de ce fonds et en tirer des préconisations pour l’avenir. Une commission qui devrait rapidement voir le jour. Affaire à suivre, donc…

Allison Vaslin