Sénat

La loi contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adoptée par le Parlement

Publié le lundi 11 mai

Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Publié le jeudi 30 avril

IA, messageries cryptées, drones : le Sénat sort l’artillerie lourde contre les rodéos urbains et les rave-parties

Publié le jeudi 30 avril

Les sénateurs se prononcent pour la réforme de la justice criminelle, et adoptent le controversé « plaider-coupable »

Publié le mercredi 15 avril

« Nous souhaitons le retrait de ce texte » : à Paris, des avocats de toute la France mobilisés contre la réforme « justice criminelle et droits des victimes »

Publié le mardi 14 avril

Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal »

« Le mariage ne donne pas un droit à disposer du corps de l’autre » : le Sénat acte la fin du devoir conjugal

Publié le jeudi 9 avril

Le Sénat adopte l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

Publié le vendredi 27 février

Depuis le début de la XVIIe législature, le gouvernement a répondu à 4 809 questions. 64 % des interrogations des sénateurs ont ainsi obtenu une réponse.

Quels ministres répondent (vraiment) aux sénateurs ? Le classement du Sénat

Publié le mardi 24 février

Contre les impayés, le Sénat adopte la proposition de loi de recouvrement simplifié des créances commerciales

Publié le vendredi 30 janvier

Au Sénat, radioscopie du masculinisme, « cheval de Troie des mouvements réactionnaires qui fragilise la démocratie »

Publié le jeudi 15 janvier

Vanessa Perrée a été auditionnée au Sénat, mercredi 14 janvier, pour évoquer le PNACO

Face au Sénat, Vanessa Perrée dévoile les contours du nouveau parquet anti-criminalité organisée

Publié le mercredi 14 janvier

« Une coquille vide » : la charge des bâtonniers contre le legal privilege qui est examiné ce 14 janvier au Sénat

Publié le mercredi 14 janvier

« On parle d’une loi qui met à égalité tous les citoyens » : le Sénat fête les 120 ans de la loi 1905

Publié le mercredi 10 décembre

Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

Une proposition de loi s’attaque aux retards de paiement qui menacent la survie des petites entreprises

Publié le vendredi 14 novembre

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