Sénat

Aviation civile : la gestion des ressources humaines entre demande de rationalisation et besoin de recrutements

Publié le mardi 4 août

Adopté par le Sénat mardi 21 juillet 2026 lors d’un vote solennel par 214 voix contre 111, le projet de loi d’urgence agricole a provoqué de fortes tensions jusque dans les rangs du gouvernement.

Loi d’urgence agricole : ce que contient le texte qui continue de diviser après son adoption

Publié le mercredi 22 juillet

Harcèlement, détournement de fonds publics : la sénatrice Christine Herzog durement sanctionnée par les parlementaires

Publié le vendredi 17 juillet

« Changer la vie des enfants placés » : le Parlement garantit un avocat aux enfants placés ou protégés à partir de janvier

Publié le jeudi 2 juillet

« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

Publié le mardi 30 juin

Face à l’émergence du terrorisme masculiniste, il faut acculturer les professionnels de justice, estime le Sénat

Publié le vendredi 26 juin

Pour sa dernière audition au Sénat, la Défenseure des droits alerte sur l’affaiblissement de l’accès aux droits qui menace la démocratie

Publié le jeudi 4 juin

Le Sénat vote pour garantir un avocat à tous les enfants placés, Gérald Darmanin obtient un délai

Publié le mercredi 3 juin

La loi contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adoptée par le Parlement

Publié le lundi 11 mai

Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Publié le jeudi 30 avril

IA, messageries cryptées, drones : le Sénat sort l’artillerie lourde contre les rodéos urbains et les rave-parties

Publié le jeudi 30 avril

Les sénateurs se prononcent pour la réforme de la justice criminelle, et adoptent le controversé « plaider-coupable »

Publié le mercredi 15 avril

« Nous souhaitons le retrait de ce texte » : à Paris, des avocats de toute la France mobilisés contre la réforme « justice criminelle et droits des victimes »

Publié le mardi 14 avril

Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal »

« Le mariage ne donne pas un droit à disposer du corps de l’autre » : le Sénat acte la fin du devoir conjugal

Publié le jeudi 9 avril

Le Sénat adopte l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

Publié le vendredi 27 février