Le gouvernement lance sa mission « Entreprise et intérêt général »

Dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), ils n’étaient pas moins de quatre ministres à lancer, de concert, les travaux sur la vision de l’entreprise dans la société. Aussi, en présence des huit présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et patronales, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire ; Nicole Belloubet, ministre de la Justice ; Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances ; et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, étaient réunis ce 5 janvier 2018, pour confier à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris, et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, la direction d’une réflexion portant sur la relation entre entreprise et intérêt général.

Les attentes que la société adresse aux entreprises sont larges et diverses : que ce soit dans les domaines écologique, social ou sociétal, la demande est croissante. « Notre conviction est que l’entreprise est un outil puissant pouvant apporter une forte contribution à l’intérêt général, dès maintenant et pour les générations futures. C’est cette vision du capitalisme que nous voulons promouvoir » affirme la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Outre la recherche de profit, celle-ci
passe aussi par la « considération pour les femmes et les hommes qui y travaillent » « et par le regard porté sur les désordres environnementaux », souligne Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Aussi, quels sont les rôles et les missions de l’entreprise ? Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a lancé une vaste mission laquelle s’est penchée sur les liens qui résident entre entreprise et intérêt général. Il a ainsi confié ces travaux à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, experts des performances économiques, sociales et environnementales des entreprises, qui devront rendre, dès le 1^er mars 2018, leurs propositions destinnées à alimenter le projet de loi de Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en avril prochain. « Nous voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de richesse et donc plus d’emplois. Pour cela, nous devons à la fois donner aux entreprises les moyens d’innover et de croître. Il faut aussi faire évoluer la place des entreprises au sein de la société, repenser leur utilité sociale qui va bien au-delà de la seule production de biens et de services ou du profit qu’elles en tirent » déclare Bruno Le Maire.

Leurs formulations concerneront par exemple « la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses partie-prenantes ». La ministre, Nicole Belloubet, confirme en affirmant que « Nous devons mobiliser tout l’arsenal juridique dont nous disposons pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de se donner un objet social élargi, étoffé, plus étendu, et accompagner ce projet ambitieux d’une entreprise plus soucieuse de l’intérêt général et des attentes de nos concitoyens ».

Constance Périn