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Après la crise américaine des subprimes, l’UE a durci la réglementation en matière de titrisation. Peut-être trop, vu la faible activité des marchés de la titrisation. Afin de booster l’union des marchés de capitaux, l’UE cherche un plan d’action.
Début décembre, le Comité des représentants permanents (Coreper) approuvait au nom du Conseil, une position de négociation sur des propositions visant à faciliter le développement d'un marché de la titrisation en Europe. Un cadre en matière de titrisation constitue le premier élément essentiel du plan de l'UE, lancé en 2015, visant à mettre en place une union des marchés de capitaux pleinement opérationnelle d'ici la fin de 2019. Le développement d'un marché de la titrisation contribuera à créer de nouvelles possibilités d'investissement et fournira une source supplémentaire de financement, en particulier pour les PME et les jeunes entreprises. S'appuyant sur ce qui a été mis en place pour traiter les risques, les propositions devraient aider à mieux distinguer les produits simples, transparents et standardisés (STS).
L'accord, permettra à la future présidence d'entamer les discussions avec le Parlement européen le plus tôt possible en 2016.
Clémence Thévenot
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