Les avocats se mobilisent pour demander la libération de leur consœur Sonia Dahmani


jeudi 12 septembre 20242 min
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Arrêtée en mai dernier, l’avocate tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une violation fondamentale des règles du procès équitable ».

Mobilisation générale. Dans un communiqué commun, la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris, avec six autres groupements d’avocats français, européens et internationaux, ont dénoncé la « condamnation sans procès » de Sonia Dahmani à huit mois de prison ferme mardi 10 septembre, à l’issue d’une audience devant la cour d’appel de Tunis à laquelle ont assisté les représentants des organisations.

Cette condamnation en appel fait suite à un premier jugement au tribunal correctionnel de Tunis le 5 juillet, à l’issue duquel l’avocate avait été condamnée à un an de prison ferme.

Dans leur communiqué paru mercredi 11 septembre, les signataires ont dénoncé l’absence de débat au fond, de réquisition et de plaidoirie de ses avocats. La décision, « rendue en catimini, hors de toute audience publique, constitue une violation fondamentale des règles du procès équitable, des droits de la défense, du code de procédure pénale tunisien et des instruments internationaux ratifiés par la Tunisie », ont-ils assuré, manifestant de nouveau leur soutien à Sonia Dahmani et à ses avocats.

Et les organisations d’exhorter les autorités judiciaires et le ministre de la Justice tunisiens « à prendre toutes les mesures qui s’imposent afin qu’il soit mis un terme à cette situation qui confine au déni le plus absolu des droits les plus fondamentaux de la personne humaine ».

Déjà des manifestations en France pour sa libération en mai dernier

L’avocate tunisienne avait été arrêtée le 11 mai dernier dans les locaux de l’Ordre national des avocats de Tunisie, accusée de répandre de fausses informations dans le but de porter atteinte à la sureté publique et pour incitation à un discours de haine. Cette arrestation est intervenue dans le contexte d’une crise autoritaire en Tunisie en cours depuis 2021, orchestrée par le président Kaïs Saïed. Dans une nouvelle Constitution en vigueur depuis le 16 août 2022, le pouvoir judiciaire est devenu « fonction judiciaire ».

Cette arrestation avait suscité une vague d’indignations. Un rassemblement des barreaux avait eu lieu le 17 mai dernier à Paris pour demander sa libération sans conditions.

Après sa nouvelle condamnation, ses avocats ont dénoncé « un véritable acharnement judiciaire » contre Sonia Dahmani dont « les droits les plus fondamentaux sont quotidiennement bafoués ».

Alexis Duvauchelle

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