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Arrêtée en mai dernier, l’avocate
tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en
raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une
violation fondamentale des règles du procès équitable ».
Mobilisation générale. Dans un communiqué
commun, la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux et le
barreau de Paris, avec six autres groupements d’avocats français, européens et
internationaux, ont dénoncé la « condamnation sans procès » de
Sonia Dahmani à huit mois de prison ferme mardi 10 septembre, à l’issue d’une audience
devant la cour d’appel de Tunis à laquelle ont assisté les représentants des
organisations.
Cette condamnation en appel fait
suite à un premier jugement au tribunal correctionnel de Tunis le 5 juillet, à
l’issue duquel l’avocate avait été condamnée à un an de prison ferme.
Dans leur communiqué paru mercredi
11 septembre, les signataires ont dénoncé l’absence de débat au fond, de réquisition
et de plaidoirie de ses avocats. La décision, « rendue en catimini, hors
de toute audience publique, constitue une violation fondamentale des règles du
procès équitable, des droits de la défense, du code de procédure pénale
tunisien et des instruments internationaux ratifiés par la Tunisie »,
ont-ils assuré, manifestant de nouveau leur soutien à Sonia Dahmani et à ses
avocats.
Et les organisations d’exhorter
les autorités judiciaires et le ministre de la Justice tunisiens « à
prendre toutes les mesures qui s’imposent afin qu’il soit mis un terme à cette
situation qui confine au déni le plus absolu des droits les plus fondamentaux
de la personne humaine ».
L’avocate tunisienne avait
été arrêtée le 11 mai dernier dans les locaux de l’Ordre national des avocats
de Tunisie, accusée de répandre de fausses informations dans le but de porter
atteinte à la sureté publique et pour incitation à un discours de haine. Cette
arrestation est intervenue dans le contexte d’une crise autoritaire en Tunisie
en cours depuis 2021, orchestrée par le président Kaïs Saïed. Dans une nouvelle
Constitution en vigueur depuis le 16 août 2022, le pouvoir judiciaire est
devenu « fonction judiciaire ».
Cette arrestation avait
suscité une vague d’indignations. Un rassemblement des barreaux avait eu lieu
le 17 mai dernier à Paris pour demander sa libération sans conditions.
À
lire aussi : Au rassemblement des barreaux
à Paris en soutien à la contestation tunisienne, « les avocats ne se
laissent pas intimider »
Après sa nouvelle condamnation,
ses avocats ont dénoncé « un véritable acharnement judiciaire »
contre Sonia Dahmani dont « les droits les plus fondamentaux sont quotidiennement
bafoués ».
Alexis
Duvauchelle
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