Les demandes de changement de nom ont explosé en France

Le garde des Sceaux a dressé hier le bilan de la réforme visant à simplifier le changement de nom, un an après son entrée en vigueur. L’occasion également d’annoncer la publication d’une nouvelle circulaire qui vient préciser et clarifier les modalités de la procédure.

70 000 personnes ont demandé à changer de nom en France depuis l’entrée en vigueur, le premier 1^er juillet dernier, de la loi du 2 mars 2022 sur le choix du nom. Le garde des Sceaux, qui s’est rendu le 15 juin à la mairie de Saint-Just, dans l’Hérault, pour  dresser un premier bilan de la réforme, s’est félicité de ce chiffre, qui, d’après lui, démontre le succès de ce texte. Pour comparaison, en 2020, 4 300 requêtes pour changer de nom avaient été déposées.

Le texte permet à tout Français majeur de choisir son nom de famille, décision qu’il peut effectuer une fois dans sa vie. Le demandeur a le choix entre porter le nom de sa mère, de son père, ou les deux dans l’ordre qu’il souhaite, et ce via une déclaration officielle à déposer en mairie.

Une procédure aujourd’hui ultra simplifiée

Pour rappel, auparavant, la personne qui souhaitait effectuer la démarche de changer de nom devait démontrer au ministère de la justice un intérêt légitime à agir. Désormais, une simple demande officielle devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance suffit. Aucun intérêt légitime n’est exigé, ni l'obligation d'une publication légale payante. Toutefois, le demandeur doit se présenter un mois après réception de sa demande pour confirmer la volonté de changer de nom. Cette loi permet aussi au parent qui n’a pas transmis son nom de l’adjoindre unilatéralement, à titre d’usage, au nom de son enfant mineur, l’autre parent  devra fournir une information préalable. En cas de désaccord, c’est ce dernier qui devra saisir le juge aux affaires familiales. En revanche, un enfant âgé de plus de 13 ans devra consentir au changement de son nom d'usage.

Comme le garde des Sceaux l’avait déclaré lors de l’adoption de cette loi, « certains Français ne portent pas leur nom, ils le supportent. Cette loi est une loi d’égalité entre les parents, une loi de liberté et de simplification pour nos concitoyens qui pourront désormais réparer, apaiser la douleur de porter un nom ou valoriser un nom qui leur est cher », rappelle le communiqué.

Cette loi a notamment un impact positif pour les femmes, avait-il également indiqué à l’occasion des débats au Parlement sur ce texte en janvier 2022. « Les femmes n’auront plus à sortir leur livret de famille pour prouver que leur enfant est leur enfant », avait-il cité en exemple, évoquant également « ces femmes qui ont un nom prestigieux, historique, appartenant à notre patrimoine, mais qu’elles ne peuvent transmettre à leurs enfants », mais aussi et surtout aux « femmes contraintes de supporter leur nom, qui est celui de leur tortionnaire, de leur violeur. »

Une nouvelle circulaire accompagnée de fiche pratiques

Après un an de mise en pratique, une nouvelle circulaire vient par ailleurs apporter plusieurs précisions et clarifications aux modalités du changement de nom, dans la perspective de simplifier et faciliter la procédure pour les usagers et les services de l’État civil en charge du traitement des demandes, a par ailleurs annoncé le ministre de la justice le 15 juin. D’après un article de la Gazette des communes datant du mois de mars, la loi est en effet venue ajouter une charge de travail supplémentaire aux agents, « déjà sous pression ».

Cette circulaire est également accompagnée de fiches pratiques et de modèles de documents afin de permettre leur utilisation immédiate. Les précisions apportées visent notamment à assurer la bonne information des deux parents dans l’hypothèse où l’un des parents séparés souhaite adjoindre son nom à celui de son enfant mineur, en cas de changement de nom de l’un des parents d’un enfant de moins de 13 ans, ou encore à rappeler la possibilité donnée par la loi à une personne adoptée selon l’adoption simple de prendre le nom de ses parents d’origine et/ou adoptifs.