Les conditions de vie dans les centres de rétention administrative continuent de se dégrader

Fin avril, cinq associations ont présenté leurs observations et conclusions réalisées dans le cadre du rapport annuel sur les centres de rétention administrative sur le territoire français. Depuis 2011, ce rapport a pour objectif d’évaluer les évolutions positives ou négatives de ces centres. Pour l’année 2022, les associations alertent sur l’augmentation constante du nombre de personnes retenues, la banalisation de la rétention ainsi que le manque de moyens et d’effectifs.

« Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs ont abordé la politique d'éloignement et de rétention sous l'angle exclusif d'une pseudo-efficacité, et plus exactement sur la politique du chiffre », déplore Adrien Chhim, directeur du service de rétention de France terre d’asile. Un constat énoncé lors du webinaire de présentation des observations réalisées par cinq associations (Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités-Assfam, la Cimade et Solidarité Mayotte), dans le cadre de la publication, fin avril, du rapport 2022 d’observations et d’évaluations sur les centres et locaux administratifs de rétention (CRA).

Adrien Chhim regrette que soit à nouveau proposée une politique de l’efficacité dans le cadre de la future loi sur l’immigration, qui se traduit par davantage d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), plus d’éloignement et une augmentation du nombre de places en rétention, laquelle s’accompagne, par voie de conséquence, d’une demande toujours plus grande de nouvelles places en centre de rétention administrative. Aussi, le directeur des services de rétention regrette que le ministère de l’Intérieur ait fixé dans sa loi de programmation une augmentation à 3 000 places d’ici 2027, alors qu’il faudrait selon lui désengorger les centres plutôt que de les remplir.

De plus, les centres de rétention administrative en France présentent un déséquilibre majeur en 2022. En effet, 15 922 personnes ont été retenues au total au sein des 21 centres situés en métropole, là où les quatre CRA d’outre-mer ont comptabilisé 27 643 personnes retenues (représentant 63 % du total des personnes retenues au niveau national), dont 26 000 rien qu’à Mayotte.

En 2022, la France représente un tiers des OQTF de l’UE

Depuis 2018, la France comptabilise au moins 100 000 OQTF prononcées chaque année. Par ailleurs, notre pays délivre un quart des OQTF en Europe depuis 2015, proportion passée à un tiers pour la première fois en 2022. Pourtant, les éloignements ne suivent pas dans les faits : depuis 2013, entre 10 000 et 15 000 mesures d’OQTF sont effectivement appliquées chaque année en France.

De toutes les mesures d'éloignement à l'origine du placement en CRA, les administrations privilégient d’abord les OQTF, puis le transfert Dublin, procédure qui rend un seul État européen responsable de la demande d'asile d'une personne ressortissante d'un État tiers, le but étant d’empêcher un demandeur d’asile de solliciter plusieurs pays européens. Viennent ensuite les arrêtés d’expulsion ou les interdictions du territoire français (ITF). Adrien Chhim précise d'ailleurs que ces dernières sont « en net progrès », alors qu’elles relevaient auparavant d’un usage exceptionnel. La majorité des personnes retenues dans l’Hexagone sont alors éloignées vers d’autres pays de l’UE. Le premier pays d’accueil en dehors de l’espace Schengen est l’Albanie, qui accueille 22 % des demandeurs d’asile. Dans les départements d’outre-mer, les personnes sont envoyées vers les pays frontaliers.

Le premier impact de la politique du chiffre est l’embolie des services préfectoraux qui sont en charge de l’instruction, des dossiers et du suivi des éloignements. Par conséquent, de moins en moins d’administrations procèdent à un examen réel et sérieux des situations individuelles, pointe Adrien Chhim. Les cinq associations autrices du rapport annuel sur les CRA s’accordent à dénoncer un traitement automatisé et déshumanisé. « Dès qu’une personne est en situation irrégulière, on prône l’OQTF sans considération de la situation personnelle », indique le directeur de France terre d'asile, selon qui cela revient à violer les droits fondamentaux des personnes. Mathilde Buffière, membre du groupe SOS Solidarités – Assfam, a constaté une multiplication du non-respect du droit au recours. Elle déplore en outre la progression du nombre d’étrangers placés en centre de rétention alors que souffrant de pathologies graves. Certaines personnes ont également été expulsées alors qu’elles avaient déposé un recours.

Selon Dalia Frantz, responsable nationale rétention à la Cimade, l'impact du droit dérogatoire sur le respect des droits des personnes étrangères est en outre considérable dans les outre-mer et participe également à renforcer un schéma au sein duquel il est possible d'instaurer un régime plus défavorable dans les territoires ultramarins qui souffrent déjà de ce sentiment d'ostracisme et dont les besoins en termes de justice sociale sont prépondérants.

La menace à l’ordre public, grand fourre-tout

Durant l’année 2022, la thématique de la menace à l’ordre public était au cœur des discours, des directives et du projet de loi du gouvernement. Dans la circulaire du 3 août 2022 du ministre de l’Intérieur « relative aux mesures nécessaires pour améliorer la chaîne de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière connus pour trouble à l’ordre public », il était demandé aux préfets « d'intensifier leurs actions pour renforcer encore l'efficacité de la chaîne de l'éloignement des individus connus pour trouble à l'ordre public ». Pour Mathilde Buffière d’Assfam, cette notion de menace à l’ordre public, très mal définie et pouvant amener à diverses interprétations, mène à « une évolution inquiétante des pratiques de l’administration ».

Pourtant, la notion de trouble à l’ordre public est très utilisée, notamment dans plusieurs articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Les associations constatent régulièrement que l'administration peut se fonder parfois sur un simple « signalement pour considérer que cette menace est caractérisée, sans prendre réellement en compte la gravité », alors qu’il s’agit d’un motif pouvant fonder une OQTF et motiver un refus d’octroyer un délai supplémentaire de départ. De plus, pour les membres des associations à l'origine du rapport, la notion cristallise les débats autour de l’immigration et favorise les amalgames entre étrangers et délinquants.

Les CRA pallient malgré eux le manque de moyens en psychiatrie

Certaines personnes souffrant de pathologies lourdes, notamment psychiatriques, sont retenues en CRA sur le simple fait qu’elles « troublent l’ordre public » : Mathilde Buffière rappelle que cela n’est pas nouveau, mais que les associations ont constaté une accentuation de ces problèmes durant l’année 2022. Cela conduit à l’augmentation de tensions et de situations de violences. L’accès à un psychologue reste difficile pour de nombreux retenus, car bien que cette aide soit censée être désormais une garantie, de nombreux centres ne peuvent assurer cette mission.

Les associations au contact des personnes retenues constatent chez ces personnes une intensification de l'angoisse et des situations de détresse. Adrien Chhim remarque un énorme stress, qu'il soit dû à l’attente ou au renvoi. Plus le temps passe, plus l'état de santé de ces individus se détériore, alerte-t-il. « On le voit même physiquement sur les personnes longtemps en rétention », déplore le directeur du service de rétention de France terre d'asile. « Les CRA sont à l’image du service hospitalier un peu défaillant », indique-t-il. Cela est lié selon lui au manque de moyens et au manque d'attractivité des postes en CRA pour des médecins. Les cinq associations sont largement préoccupées par le nombre de personnes gravement malades qui arrivent dans les centres au sein desquels la continuité des soins ne peut être assurée, ce qui a, in fine, un impact irrémédiable sur leur santé.

« Au-delà du problème des ressources humaines dans les centres, est-ce que toutes les personnes placées en CRA y ont leur place ? », questionne Assane Ndaw, directeur accompagnement en centre de rétention administrative de Forum réfugiés, qui estime que les personnes psychologiquement atteintes n’ont rien à faire en CRA, et que celles-ci auraient plutôt besoin de places dans des institutions spécialisées. Toutefois, leur rétention se voit souvent prolongée.

Les locaux de rétention administrative dans le viseur

La France possède 27 locaux de rétention administrative (LRA) dont cinq en outre-mer. Les LRA servent de transit pour des retenus placés dans ces locaux au maximum 48h et qui seront ensuite soit déplacés dans un CRA, soit éloignés. « Cependant, les associations n’ont pas de visibilité sur les chiffres des locaux de rétention administrative, que ce soit le nombre de créations de ces espaces ou les placements. Nous avons demandé au service du ministère de nous faire parvenir des chiffres de 2022, mais ils n’ont pas répondu », précise Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés.

Les LRA sont créés de manière exceptionnelle et s’intègrent dans la politique d’éloignement. D’après Adrien Chhim, ces lieux sont utilisés au même titre qu’un centre de rétention. Les associations s'inquiètent d'autre part que les droits fondamentaux soient considérablement réduits dans ces lieux qui ne mettent à disposition ni conseillers, ni associations juridiques ni médecins.

Gilles Foucaud de solidarité Mayotte révèle notamment que l'association n’a pas accès aux cinq LRA habituels des départements d’outre-mer. En revanche, deux associations ont pu visiter celui créé spécialement pour l’opération Wuambushu, décrit comme assez précaire. De plus, les préfectures peuvent en créer quand et où elles veulent, ce qui, pour Assane Ndaw, est le principal problème des LRA.

La durée moyenne de rétention augmente... inutilement ?

« La rétention ne doit durer que le temps nécessaire à l’éloignement » des personnes qui se retrouvent dans ces centres, explique Adrien Chhim, qui constate que dans la pratique, ce n’est pas le cas. La majorité des éloignements ont lieu lors des premiers jours de rétention. Plus un individu reste longtemps en rétention, moins il a de chances d’être éloigné. 80 % des éloignements dans la métropole ont lieu lors des 30 premiers jours de rétention, et 90 % des éloignements comptabilisés ont déjà eu lieu dans les 90 jours. Entre 2017 et 2022, la durée moyenne de rétention a augmenté de dix jours, passant de 13 à 23 jours.

Pourtant, cela n’a pas permis une augmentation significative du nombre d’éloignements, mais cela a contribué à la dégradation des conditions de vie dans des lieux qui ne sont pas adaptés à de longues durées de rétention. Dalia Frantz constate que l’administration « augmente les capacités de rétention en outre-mer, et tout particulièrement à Mayotte ». Pour la militante, on peut parler « d’une machine à expulser aussi expéditive qu’absurde ». Du reste, le taux d’expulsion est bien plus important dans les départements d’outre-mer, où 74 % des personnes enfermées ont été expulsées.

Assanne Ndaw explique que si les centres de rétention sont aujourd'hui construits dans le respect des normes pénitentiaires, fut un temps, l'État adaptait des bâtiments désaffectés en CRA. Cela a ainsi été le cas du tout premier bâtiment, créé à Lyon en 1995 dans un ancien hôtel « Formule 1 ». Quant aux centres construits dans les années 2000, quand la rétention durait moins de 30 jours, et qui comportent d'immenses dortoirs avec une seule douche, ils ont été conçus comme des lieux de passage, donc non adaptés à la rétention de longue durée. Les nouveaux bâtiments sont donc désormais conçus comme de véritables prisons, à l'instar du nouveau bâtiment inauguré en janvier 2022 à Lyon Saint-Exupéry et venu compléter le premier susmentionné. 

Toutefois, alors que ce CRA n°2 devait nécessiter moins de ressources humaines, dans la pratique, ces dernières s'avèrent insuffisantes, dénonce Assane Ndaw. Pour l'heure, les personnes en rétention sont donc enfermées dans ces lieux sans aucune surveillance - mis à part celle des caméras -, et peuvent sortir seulement une heure par jour. Assane Ndaw déplore que le côté humain ait disparu, alors qu'il permettrait d’atténuer les tensions par les interactions entre chacun, et soutient que le modèle de Lyon ne doit pas devenir l’exemple à suivre. En avril dernier, le barreau des avocats de Lyon avait tiré la sonnette d'alarme sur la situation critique au sein de ce nouveau centre, dénonçant les nombreuses violences et les conditions de vie préoccupantes sur place après une visite des lieux.

Tina Millet