Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre

Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon.

Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec l’installation de douze nouveaux juges, soit cinq de plus qu’en 2023, mais aussi avec le passage de relais entre Jacques Fineschi, ancien président de la juridiction, et Catherine Drévillon, nouvelle présidente, jusqu'alors vice-présidente chargée du contentieux.

Cette dernière a abordé l'éventuelle sélection du tribunal de commerce de Nanterre au titre de l'un des tribunaux des activités économiques, élargissant les compétences des tribunaux de commerce et composés des juges élus du tribunal de commerce, de juges exerçant la profession d'exploitant agricole et d'un greffier. « Nous espérons que le tribunal de commerce de Nanterre sera retenu parmi les 9 à 12 tribunaux qui expérimenteront les TAE », a-t-elle indiqué. La liste des tribunaux retenus pour cette expérimentation devrait être annoncée avant l'été.

Côté entreprises en difficulté, Catherine Drévillon a martelé que dans une conjoncture économique peu favorable à un grand nombre d’entreprises, il était crucial d'intensifier les efforts en matière de prévention et de détection. Cela implique, selon la présidente du TC, d'affiner les critères de détection des entreprises potentiellement en difficulté, pour les convier de manière plus précise à des entretiens et les informer dès que possible sur les procédures existantes, notamment celles à caractère préventif.

Le TC de Nanterre se prépare aux enjeux de 2024

Catherine Drévillon a par ailleurs exprimé sa détermination à se concentrer sur trois principaux objectifs pour 2024 : le recours aux modes amiables de règlements des différends, l’amélioration des actions en matière de prévention-détection et la dématérialisation des échanges.

La présidente nouvellement installée a en effet manifesté son désir de continuer à aligner l'institution sur la tendance observée au sein du secteur juridique, précisant que la dématérialisation des échanges se poursuit dans toutes les fonctions du tribunal, « y compris en procédure collective ».