Tous nos articles - JO - JSS

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Un décret pour clarifier et promouvoir l’utilisation des MARD publié au Journal officiel

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Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le nombre d’affaires jugées en hausse

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Comment sont collectées les données relatives aux sportifs ?

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Le Challenge Michelet accueillera ses jeunes compétiteurs sous main de justice dès le 19 mai

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En 2025, le commerce devra être « résilient », prévient la présidente de la CCI Paris

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La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra

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30 000 offres d’emploi proposées lors d’un forum dédié à l’après JO

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Un avocat lance une pétition pour que Pierre de Coubertin reçoive le Prix Nobel de la paix à titre posthume

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JO 2024 : à Bobigny, les comparutions immédiates ont bondi de 72% cet été

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Après des JO réussis, la cour d’appel de Versailles inquiète de l'instabilité gouvernementale

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JO 2024 : vers une bataille judiciaire sur le maintien ou non des anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?

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Tribunal de Bobigny : 573 « situations pénales » purgées pendant les Jeux Olympiques de Paris

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Préjudices économiques des entreprises pendant les JO : la commission d’indemnisation étudiera les demandes en 2025

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JO : le Tribunal arbitral du sport retire la médaille de bronze à une gymnaste américaine

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Les défèrements en légère baisse au tribunal judiciaire de Nanterre

1.

Comment sont collectées les données relatives aux sportifs ?

2.

Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel

3.

La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel

4.

Le tribunal de commerce de Paris va délocaliser temporairement ses audiences

5.

Plus que quelques jours pour participer au Concours national de la plaidoirie en propriété intellectuelle à Versailles

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