Police, justice et renseignement : tous fichés ?

En 2018, un rapport de l’Assemblée nationale faisait état de 106 fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Connues régulièrement sous la forme d’acronymes, ces bases de données entendent participer à la sécurité publique et la prévention de menaces, notamment terroristes avec les fiches S. Parfois secrets, ces fichiers n’en demeurent pas moins encadrés. Zoom sur leurs usages, leurs contrôles et les risques qui y sont associés.

Nos vies peuvent-elles être résumées à des données enregistrées dans des serveurs ? Régulièrement, la presse se fait le relai de risques liés à la collecte de données par les GAFAM et leur partage, une hégémonie aux enjeux économiques énormes qu’on ne semble plus pouvoir arrêter.

Pourtant, et on en parle moins, les acteurs privés ne sont pas les seuls à se faire les gestionnaires de mégafichiers. Depuis 2016 par exemple, tout Français ayant une carte d’identité ou un passeport est répertorié dans le fichier TES1 (Titres électroniques sécurisés). Ce dernier dispose notamment de données biométriques, à savoir les empreintes digitales (celles des deux index, recueillies lors d’une demande de passeport et de carte d’identité2) et l’image numérisée du visage de la personne concernée. La finalité estimée « légitime » par le Conseil d’État du fichier TES relève de l’instruction des demandes relatives aux cartes d’identité et aux passeports afin de prévenir et détecter leurs éventuelles falsifications.

Pour autant, « la collecte et la centralisation des données personnelles de la quasi-totalité de la population française fait naître des craintes sur les conséquences d’éventuelles dérives », souligne le cabinet Haas avocats, spécialisé dans le droit du numérique, qui relève alors le risque d’une « surveillance généralisée par l’État ». Sans parler des craintes quant au hackage d’un fichier si volumineux, ou des risques éthiques associés à ses utilisateurs.

Alors, sommes-nous en train d’assister au fichage généralisé des Français ? Pour répondre à cette question, le département de recherche Droit et transformations sociétales de l’université de Bordeaux a organisé, le 30 mai dernier, un webinaire intitulé « Fichiers policiers, judiciaires et de renseignement : tous surveillés ? ». L’objectif : s’interroger sur les pratiques de surveillance à l’ère numérique dans le cadre des politiques de sécurité.

Alain Pariente, directeur adjoint du département, a ouvert ce colloque en soulevant la contemporanéité de ce sujet qui anime aujourd’hui les débats publics et interroge tant sur la conception de ces fichiers régaliens que sur les usages qui en sont faits.