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Entreprise : dans les coulisses des enquêtes internes
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En avril 2024, Stéphane, consultant et élu du CSE chez le groupe de conseil en ingénierie Altran, qui appartient à Capgemini, fait l’objet d’un signalement pour danger grave et imminent de la part d’un délégué syndical. Ce dernier l’accuse de menace d’agression physique, dans un contexte de conflit au sein d’une fédération syndicale (bureau démis de ses fonctions, plainte en justice de délégués syndicaux…).
En juin 2024, la direction organise une réunion tripartite avec un représentant de l’entreprise, Stéphane et son accusateur. Celui-ci « retire alors toutes ses accusations, sauf celle d’une menace par téléphone qui ne tient pas la route », assure Stéphane.
Il considère que l’entreprise « fait son travail et mène une enquête pour se dédouaner, pour montrer qu’elle a bien mis en œuvre des actions pour la protection de la santé physique et mentale de ses salariés, sans se mêler des affaires directement syndicales. La direction a très bien négocié pour calmer le jeu ».
Mais le consultant apprend officieusement qu’il fait l’objet d’une enquête interne. Il n’en est jamais informé ni entendu dans ce cadre – ce qui n’est pas légalement obligatoire.
Il peine à savoir où en est l’enquête, malgré plusieurs demandes. L’autre salarié lui indique un jour avoir reçu ordre de la direction de ne plus lui adresser la parole – ce que celle-ci conteste. « Il n’y a eu aucun plan d’action, aucune réponse sur ma culpabilité ou mon innocence. L’entreprise ne me dit pas quelle version elle prend en compte ».
Pendant longtemps, Stéphane ne parvient
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