Présidentielles 2017: la fiscalité est devenue une priorité

Bruno Pireyre, Premier président de la cour d’appel de Lyon, et Sylvie Moisson, procureure générale, ont animé la rentrée solennelle au palais de Roanne. Après avoir chaleureusement introduit les nouveaux effectifs venus enrichir les rangs du personnel de la juridiction, le Premier président s’est exprimé sur l’Open data. La direction de l’information légale et administrative (DILA) fournira les moyens au public d’accéder aux décisions de justice anonymisées.Toutes sortes de spéculations, bonnes ou mauvaises, sur les possibilités qu’apporteront les techniques informatiques circulent. Quoi qu’il en soit, Bruno Pireyre voit l’Open data « comme porteur à moyen et long terme de voies de transformation d’avenir pour l’ensemble de l’institution judiciaire ». Cet instrument de diffusion ira dans le sens de l’harmonisation et de la compréhension de la justice. Il ouvrira aussi des échanges internationaux qui participeront à nos progrès et à notre rayonnement. Le Premier président qui quittait Lyon pour d’autres horizons a par la suite remercié l’assemblée et exprimé son « attachement presque affectif pour cette ville splendide, forte, vitale, généreuse ».

La procureure générale a pour sa part rappelé la barbarie des terroristes et leurs relations morbides avec les délinquants. La cheffe de cour entend donc lutter vigoureusement contre l’apologie du terrorisme et la radicalisation. Sylvie Moisson a également évoqué la réforme de la justice et les dispositions nouvelles avant de revenir sur les principales actions entamées depuis 2016. Contre la criminalité organisée, une stratégie a été mise en place. Elle améliore en particulier les coopérations régionales et transfrontalières. La procureure compte aussi étendre l’usage de la numérisation et suivre l’exemple réussi dans ce domaine du tribunal de grande instance de Béthune. Elle a ensuite souligné les soucis que connaît la juridiction pour les transferts de détenus et rappelé que la non comparution dans les délais conduit parfois à une remise en liberté. Enfin Sylvie Moisson a salué le départ de Bruno Pireyre pour la Cour de cassation.

C2M

Retrouvez la rentrée de cour d’appel de Lyon dans le Journal Spécial des Sociétés n° 20 du 11 mars 2017

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