Printemps de l’économie : une relation entre État et entreprises à repenser ?

L’organisme a recouvré 580 millions d’euros, un chiffre en hausse de 34 % par rapport à l'année précédente. Sur les 2 115 actions de contrôle ciblées qui ont été réalisées cette année-là, 88 % ont abouti à un redressement.

Ce sont des résultats 2024 « exceptionnels » dont L'Urssaf Ile-de-France s’est targuée, mardi 18 mars, dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimulé. Par communiqué, l’organisme revendique 580 millions d’euros de redressements, soit deux fois plus qu’en 2016. Un chiffre également en hausse de 34 % par rapport à l'année précédente.

Le montant « historique » recouvré équivaut, illustre-t-elle, « à 33,1 millions de visites chez un médecin généraliste, ou 1,41 million d’allocations rentrée scolaire versées par les Caf ». Un « record », selon elle.

Les redressements effectués l’an dernier, qui comptabilisent à la fois les cotisations et contributions non déclarées et les diverses sanctions administrées (majorations et remises en cause des exonérations), constituent près de 37 % des redressements au niveau national, précise par ailleurs l’Urssaf Île-de-France, alors que les entreprises franciliennes représentent un quart du tissu économique national.

Plus de contrôles et d’effectifs

En cause, d’après le communiqué, un ciblage « plus précis » grâce à des outils de datamining « améliorés » et une intensification des contrôles sur les entreprises recourant au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne.

L’organisme francilien a également pu compter sur le développement de nouveaux partenariats avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail illégal ou encore le service de renseignement Tracfin, ainsi que sur « l’étroite collaboration » avec les parquets franciliens, les Caf et France Travail.

Il met également les bons résultats obtenus sur le compte de l’augmentation « significative » des effectifs de contrôle consacrés à la lutte contre le travail illégal, passés de 60 inspecteurs et contrôleurs à 120 en l’espace d’un an, dont le périmètre d’activité a par ailleurs été « étendu ».

Si les moyens ont été renforcés, c’est parce que le recouvrement des redressements en matière de la lutte contre le travail dissimulé est « particulièrement complexe », justifie l’Urssaf. En effet, « les fraudeurs disposent souvent de peu d’actifs ou organisent leur insolvabilité, disparaissant avant même la mise en recouvrement des sommes dues ».

88 % des contrôlés menés ont abouti à un redressement

Dans le détail, 2 115 actions de contrôle ciblées - à distinguer des opérations de contrôles comptables d’assiette « classiques » - ont été réalisées en 2024, soit une progression de 25 % par rapport à 2023. Ces dernières ont porté en grande partie le BTP et les services, secteurs généralement les plus touchés par la fraude, et ont concerné aussi bien des employeurs que des travailleurs indépendants. Au total, 88 % des contrôles menés ont abouti à un redressement.

En parallèle, l’Urssaf Île-de-France a réalisé près de 9 000 actions de prévention, soit 80 % des interventions globales. Des actions qui visent, explique-t-il, à « informer et sensibiliser les employeurs et travailleurs indépendants sur leurs obligations, afin de sécuriser les droits des salariés, d’asseoir une saine concurrence entre les acteurs économiques et de garantir le financement d[u] système de protection sociale ».

Au national, l’Urssaf vise 5,5 milliards d’euros sur 5 ans

L’organisme francilien compte bien continuer sur sa lancée. « Nos efforts seront intensifiés dans les années qui viennent », prévient son directeur général, Didier Malric. « Notre objectif est de garantir le financement juste et équitable de notre modèle de protection sociale, d’asseoir une concurrence saine et loyale entre les entreprises, et de préserver les droits des salariés. »

Au niveau national aussi, on se donne des objectifs ambitieux. L’Urssaf affiche ainsi la volonté d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027, comme elle l’a annoncé le 7 mars. En 2024, 1,6 milliard d’euros de cotisations et contributions sociales ont été recouvrés ; quatre fois plus qu’il y a 10 ans.

Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCfips), les pertes de recettes sociales liées au travail dissimulé sont estimées entre 7 et 9 milliards d’euros.  

Bérengère Margaritelli