Quand l'usage de la force par l'autorité dérape

Très médiatisées, les violences policières sont la cause d'interrogations pour beaucoup de Français, toutes tendances politiques confondues. Mais quelle est la perception des acteurs du droit qui vivent ces situations de l’intérieur ? Nous vous proposons ici un regard d’avocat sur le sujet.

Invité ce 15 février dans l'espace municipal Georges Conchon à Clermont-Ferrand, maître Arié Alimi, membre de la Ligue des droits de l'Homme, est intervenu pour faire état des violences policières en France. Connu pour avoir notamment défendu la famille de Cédric Chouviat, décédé suite à un contrôle de police, et Taha Bouhafs, le journaliste qui a révélé l'affaire Benalla, maître Alimi s'est exprimé sur les origines de ces violences, et sur leurs traitements par la justice.

Les violences objets de cette conférence sont celles disposées dans le Code pénal. Il s'agit des violences volontaires qui sont définies comme des atteintes à l'intégrité physique. Lesquelles sont qualifiées de légitimes par les États qui s'en arrogent le monopole.

Quel fondement au monopole de la violence légitime ?

« On n’arrête pas de répéter à longueur de journée que le monopole de la violence légitime appartient à l'État. » Arié Alimi interroge : l'attribution de ce monopole, d'où vient-elle ? Sans donner une définition de l'État, le sociologue Max Weber remarque la revendication de ce monopole par l'État lui-même, et « l'État s'approprie cette expression », résume Arié Alimi. Selon l’article R434-18 du Code de la sécurité intérieure, le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

Dans le cas d'une violence policière, l'acte est exécuté au cours d’une mission commandée par une autorité (Préfet ou