Quel regard sur la peine de mort aux États-Unis ?

Partout dans le monde, la peine de mort, même abolie, fait et a toujours fait débat, tant elle traduit la difficulté de nos sociétés à sanctionner à leur juste mesure ceux et celles de nos concitoyens qui sont reconnus coupables d’avoir commis les actes les plus odieux. Il en va ainsi aux États-Unis qui, forts de leur système fédéral, ne sont jamais parvenus à avoir sur cette question une réponse unifiée aux quatre coins du pays. La peine de mort continue à diviser l’Amérique !

Joe Biden, alors candidat à la présidence des États-Unis, s’était engagé à mettre fin aux exécutions fédérales et à proposer une législation visant à abolir la peine de mort au niveau fédéral. Un mois avant son entrée en fonction, 45 membres du Congrès, menés par la représentante démocrate Ayanna Pressley du Massachusetts, lui avaient écrit, demandant des actions concrètes dès le 20 janvier 2021 afin de montrer l’importance de son engagement contre la peine de mort ; cette demande est restée sans réponse alors que dès sa prestation de serment, le nouveau locataire de la Maison Blanche signait de très nombreux décrets présidentiels (climat, pandémie, égalité ethnique…).

La peine de mort ou l’éternel débat judiciaire

Depuis l’existence de la peine de mort aux États-Unis, sa constitutionnalité n’a été discutée avec succès qu’une fois, et seulement de manière relative.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis rend une décision Furman v. Georgia dans laquelle elle conclut que l’utilisation arbitraire de la peine de mort est contraire au 8^e Amendement de la Constitution américaine, rendant la peine de mort illégale en l’absence d’une révision des procédures judiciaires. Les États – en particulier le Texas, la Floride et la Géorgie –, révisent leurs lois pénales pour satisfaire la Cour suprême, et la peine de mort est rétablie dès 1976 avec l’affaire Gregg v. Georgia.

En réalité, on assiste à la mise en place d’un régime à double vitesse.

Certains États ont décidé d’abolir la peine de mort – les derniers en date étant le Colorado et la Virginie, État sudiste, respectivement en mars 2020 et mars 2021.

D’autres, à l’instar de la Californie – État considéré comme progressiste – ou encore de la Pennsylvanie estiment toujours la peine de mort comme une sanction constitutionnelle mais ont imposé un moratorium. Ces moratoriums signifient que les condamnés à mort restent officiellement des condamnés à mort et que les gouvernements de ces États ont la possibilité de reprendre l’exécution de leur peine à tout moment.

Enfin, la peine de mort est en vigueur dans 27 États, ainsi qu’au niveau fédéral et au sein de l’armée.

Force est de constater que les justiciables ne sont pas égaux aux États-Unis face à la peine capitale. À ce jour, pas moins de 2 500 personnes sont dans le couloir de la mort, et la seule manière de mettre véritablement fin à la peine de mort aux États-Unis est de la déclarer contraire à la Constitution fédérale.