RSE, ESG : le greenwashing devient impossible

La Covid-19?a évidemment un impact énorme sur la vie économique de notre pays et sur le fonctionnement des entreprises. On n’abordera pas ici la question du plan de relance, des milliards d’euros mobilisés, dont un tiers pour la transition écologique, même si, évidemment, le sujet est majeur pour la survie de beaucoup de nos entreprises.

De même, la question du télétravail, dont le sujet avait débuté avant la pandémie, est devenue un enjeu important de négociation entre organisations syndicales et patronales. Mais le présent propos ne s’y arrêtera pas, même s’il porte en lui une profonde transformation des conditions de travail et la création de nouveaux droits, pour les salariés en particulier, le droit à la déconnexion et à la protection de la vie privée dans le cadre du télétravail.

Le présent propos se concentre sur la question managériale et de stratégie des entreprises. Des évolutions qui avaient vu le jour bien avant la pandémie, pour certaines depuis une dizaine d’années, sont en passe de changer non pas de degré, mais de nature. En effet, ce qui était de l’ordre de la cosmétique et de la communication plus ou moins réelle se transforme aujourd’hui en une réalité contrôlée qui impose aux entreprises de choisir « leur camp », car « l’écoblanchiment » pour reprendre la formule du règlement 2020/852?du 18?juin 2020?sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser durablement, modifie le règlement 2019/2088.

Deux domaines en particulier illustrent ce propos. Le premier est celui de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises et l’Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), c’est-à-dire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance qui constituent les piliers de l’analyse extra financière. Un très large développement de l’une et de l’autre de ces politiques s’est fait au cours des dernières années, sans cadre réellement très défini, mais avec une forte pression en direction, en particulier des sociétés cotées. Or, la crise liée à la Covid fait exploser d’une certaine manière les faux-semblants, et, comme on l’a vu ci-dessus (vers l’investissement durable), les nouvelles règles mises tant par l’AMF que par le droit communautaire visent à réduire à court terme, et à supprimer à long terme le greenwahing.

On peut comprendre que la menace vitale qui pèse sur beaucoup d’entreprises des conséquences très lourdes, et certains ont, comme le soulignent plusieurs spécialistes (voir Info durable 16 novembre 2020), purement et simplement coupé les budgets RSE. Ainsi, un tiers des entreprises s’arrêteraient de mener cette politique considérant que ce n’est pas une priorité. La multiplication des conflits sociaux des manquements liés à l’équipement du personnel, à la protection des consommateurs a été notée au cours des mois qui viennent de s’écouler. Le premier indice de l’engagement sociétal a été publié, attribuant notre moyenne de 48 % sociétés du CAC 40, ce qui reste modeste.

Cependant, dans la mesure où le social revient en force et où la question environnementale, notamment climatique, est dans tous les esprits, le sujet RSE est effectivement vital, mais à l’inverse de cette attitude. Selon Harris interactive, 30?% des ingénieurs envisageraient de quitter leurs entreprises en raison des valeurs qui y sont appliquées ; les jeunes promus des grandes écoles sont de plus en plus réticents à entrer dans des groupes qui ne respectent pas les principes fondamentaux de la RSE.

Les entreprises européennes sont aujourd’hui les mieux placées comme leaders mondiaux dans le domaine de l’ESG, et ses principes sont au cœur des transformations en matière de financement et d’investissement durable (voir article?ci-dessous). À ceci s’ajoute la perte de valeur résultant d’actifs exposés déjà hier au risque sanitaire, au risque climatique aujourd’hui, au risque biodiversité demain.

L’AMF ne s’y est pas trompé. Dans une note publiée le 11?mars 2020, elle s’est prononcée en faveur d’un label « ESG » incluant un système de notation, avec l’objectif « d’établir un nouveau standard connu au niveau international » de mettre un terme aux différents labels en compétition. Si une référence à la durabilité est faite dans les publicités de placement collectif, le nouveau référentiel sera applicable immédiatement pour les produits existants au plus tard au 30?novembre 2020.

Les nouvelles règles qui se mettent en place ne permettront plus le faux-semblant, et les entreprises devront choisir entre une politique effective de RSE et de ESG, ou le choix de ne plus s’inscrire dans cette logique, posant alors très clairement la question de la pérennité à long terme, voire même à moyen terme de ces entreprises.

Le second domaine est celui des entreprises à mission, prévues par la loi PACTE du 22?mai 2019, ayant créé le label de « société à mission », qui se sont fixé une raison d’être et ajoutent à leur objectif économique des objectifs sociaux et environnementaux. Le décret d’application du 2?janvier 2020?précise les règles de publicité et les conditions mises à la définition et l’action de l’organisme tiers indépendant.

La communauté des entreprises à mission, qui regroupe les entrepreneurs, mais aussi des experts, des actionnaires, des salariés, travaille à développer le nombre d’acteurs entrant dans ce système, qui apporte évidemment beaucoup dans le contexte Covid et post-Covid. Comme le rappelait le président de cette association, Emery Jacquillat, « parce qu’elle met au cœur de son modèle la résolution des défis sociaux et environnementaux du XXI^e siècle, l’entreprise à mission contribue activement au bien commun ».

Ces transformations profondes, assurant le passage de la virtualité à la réalité, pourraient connaître, du fait de la Covid-19,?une accélération finalement assez éloignée de la timidité des pouvoirs publics, et même d’une partie du monde économique à l’égard de la transition économique écologique.

Corinne Lepage,

Avocate à la Cour,

Huglo Lepage Avocats