Revendications comoriennes sur Mayotte, je t'aime, moi non plus

Situé entre Madagascar, l’archipel des Comores et les côtes du Mozambique, Mayotte a un statut lié à la France qui pose problèmes au regard du droit international. Les députés se sont penchés sur la question avant la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 qui a entrainé l’arrêt soudain de la réflexion. Rien n’est donc résolu pour « l’île aux parfums » à cette heure.

La semaine dernière, le Parlement s’interrogeait quant au sort de Mayotte. La dissolution a certes mis fin aux débats sur son lien à la France contesté depuis plusieurs décennies. Mais il faudra bien y revenir pour définir à l’île un cadre pérenne, conforme au droit international, et indiscutable. En effet, Mayotte a été l’un des premiers territoires de l’Océan Indien à se voir rattachés à la France, en vertu du traité de cession du 25 avril 1841. Cette acquisition a été librement consentie et ne relevait pas d’une colonisation par la force.

Ce territoire est passé par différents statuts juridiques. Il a d’abord été une colonie française, puis un territoire d’Outre-mer en application de la loi du 22 décembre 1961, et enfin une collectivité sui generis sur le fondement de la loi du 24 décembre 1976, après l’indépendance de l’archipel des Comores.

Le 22 décembre 1974, la population mahoraise se prononçait contre l’indépendance à plus de 63%. Le député Jean-Louis Bourlanges voit dans ce référendum le « nœud de la difficulté internationale ». Car, de l’autre côté, les Comores estiment que l’archipel « forme un tout »