TVA transfrontalière : le plan de Bruxelles

La Commission européenne souhaite s’attaquer à un nouveau défi : la refonte de la TVA transfrontalière, afin de court-circuiter certaines dérives.

50 milliards d'euros… C’est le montant exorbitant évalué par an en TVA détournée (par des organisations criminelles ou terroristes). Face à cette fameuse fraude au carrousel qui représenterait un tiers du manque à gagner total annuel sur la TVA, la Commission espère non pas modifier le taux de TVA qui serait toujours celui du pays de destination, mais entend demander à l'entreprise qui exporte de collecter cette TVA dès la vente auprès de son client afin de la reverser ensuite au Trésor de son client. Autrement dit la Commission propose que désormais, la TVA soit aussi payée sur les opérations transfrontalières, et ce au taux du pays de l’acheteur. Le vendeur sera lui chargé de récolter la TVA, transmise ensuite au fisc. Autre piste évoquée par Bruxelles : dresser une « liste blanche » d'entreprises sur son sol certifiées « opérateurs de confiance ». Un système complexe, qui ne remportera pas rapidement l’unanimité pourtant nécessaires de l’ensemble des Etats membres. La Commission n'ambitionne d’ailleurs pas une entrée en vigueur du nouveau dispositif avant  2022…