Un Observatoire mondial des indicateurs du droit « pour plus de transparence »

Créé par la Fondation pour le Droit continental, cet outil inédit, présenté le 10 octobre dernier, permet d’observer les performances des États sur les 85 indicateurs juridiques recensés. Une cartographie interactive y est consultable afin d’obtenir une vue d’ensemble année par année.

Mardi 10 octobre, la Fondation pour le Droit continental a organisé une conférence au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin de présenter son nouvel outil inédit : l’Observatoire mondial des indicateurs du droit (OMID).

Il s’agit-là du premier dispositif de ce genre qui « regroupe tous les indicateurs juridiques existants en une seule plateforme et propose un classement normalisé pour [les] visualiser facilement », indique l’OMID sur son site Internet.

La plateforme répertorie ainsi les 85 indicateurs (ou index) du droit existants, outils de mesure de progrès sur une branche du droit, parmi lesquels le « World Press Freedom Index », le « Global rule of Law and Business Index », le « Kids Rights Index » ou encore l’« Environmental Performance Index ».

Et si la liste des indicateurs n’est disponible qu’en anglais uniquement, l’utilisateur peut toutefois en apprendre davantage sur chacun d’entre eux via la liste exhaustive du Répertoire des indicateurs juridiques en fin de page du site, où, dans un court résumé en français, il est expliqué ce qu’évalue chaque indicateur, pourquoi et par quel organisme celui-ci a été créé.

Une cartographie interactive année par année pour une vue globale de l’application des droits

Une autre fonctionnalité de l’Observatoire est sa cartographie interactive qui permet de « dresser un panorama plus complet de la performance des États dans le domaine du droit », autrement dit, sur un indicateur précis, dans un pays année par année.

Pour cela, l’utilisateur peut sélectionner l’un des 85 indicateurs de la liste avant de choisir l’année qu’il souhaite observer. À savoir que la cartographie débute à partir de 1996 et couvre toutes les années jusqu’à 2021, à l’exception des années 1997, 1999 et 2001 qui ne sont pas consultables.

La cartographie s’adapte et affiche alors les pays avec un code couleur ; plus un pays est clair moins il est « mature » sur les critères d’évaluation fixés par un indicateur. Les performances sont évaluées en « valeur » par l’Observatoire, et ramenées sur une échelle de 0 à 100 pour plus d’uniformité, les organismes à l’origine des indicateurs ayant leur propres indices d’évaluation.

En 2021 par exemple, la France affiche une valeur de performance de 87 sur 100 pour l’indicateur « Global Right Index » (dont la « maturité » est évaluée sur une échelle de 5 dans son bilan), à l’instar du Portugal et de l’Espagne. L’Algérie, le Népal ou encore la Chine ont quant à eux une performance évaluée à 15 sur 100 - autrement dit, peu de progrès ont été réalisés dans ces pays sur le sujet des droits syndicaux et humains.

À noter également que certains pays ne sont pas évalués selon l’année et/ou l’indicateur. Concernant l’indicateur susmentionné, le Groenland et la Russie notamment n’affichent pas de données, quant à l’indicateur « Overall Governance », il évalue seulement les pays d’Afrique.

Une analyse pays par pays sur les principaux indicateurs juridiques

Le troisième outil de la plateforme consiste en l’analyse des performances pays par pays autour d’une dizaine d’indicateurs fixés.

Les indicateurs « Rule of Law », « Government Effectiveness », « Regulatory Quality » ou encore « Control of Corruption » reviennent presque systématiquement pour chaque pays. Toutefois, d’autres indicateurs sont présents dans certains pays et absents dans d’autres. C’est le cas pour la Côte d’Ivoire où les indicateurs « Property Rights Index », « Property rights and rule-based governance rating » et « Public sector management and institutions cluster average » figurent parmi la liste des indicateurs, qui ne sont par exemple pas présents pour la France.

Un outil d’aide de prise à la décision

« Au service de la stratégie de la France d’influence par le droit 2023-2028 », adoptée conjointement début 2023 par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice pour promouvoir le modèle juridique français, a pointé le Conseil supérieur du notariat, « l’observatoire se veut un outil décisif d’aide à la prise de décision, pertinent tant pour les institutions publiques que pour les entités privées » ont expliqué ses fondateurs Bruno Deffains, professeur à l'Université Panthéon-Assas, et Romain Espinosa, chargé de recherche au CNRS.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, présent à la conférence de présentation, a indiqué sur son compte LinkedIn qu’il voyait là « un outil de transparence au service des entrepreneurs, des pouvoirs publics et des professions du droit ».

Allison Vaslin