Le nouvel organe d’enquête européen a récemment soufflé sa première bougie. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas perdu de temps : début juin, il comptabilisait plus de 900 enquêtes ouvertes et 260 millions d’euros de saisies d’avoirs criminels. Respectivement procureur européen et procureure européenne déléguée, Frédéric Baab et Cécile Soriano témoignent par ailleurs d’un fonctionnement « fluide », en dépit de procédures non harmonisées.

Le 1^er juin 2021, au terme de deux décennies de discussions, le Parquet européen lançait officiellement son activité opérationnelle, sous la férule de la Roumaine Laura Codruta Kövesi et via une structure articulée sur deux niveaux : un office central à Luxembourg, composé d’un procureur européen pour chacun des 22 États membres participants, et un office décentralisé, constitué de procureurs européens délégués. Sa mission : faire la chasse à la fraude aux finances de l’Union européenne. Un an après ses premiers pas, le petit nouveau n’a pas à rougir de son tout premier bilan. 

929 enquêtes ouvertes en un an

En effet, en l’espace de 12 mois, le Parquet européen a ouvert, pour les 22 pays participants, pas moins de 929 enquêtes, soit un préjudice – uniquement en ce qui concerne la fraude en la TVA – de 4 milliards d’euros, comme le révèle le procureur européen français Frédéric Baab lors d’un webinaire organisé fin juin par le Conseil national des barreaux. « Autrement dit, il a multiplié par 10 l’activité de l’Office européen de lutte anti-fraude », ajoute le magistrat. Comment l’expliquer ? Pour Frédéric Baab, le simple fait d’avoir mis en place un organe de poursuite européen compétent dans ce domaine « crée une force d’attraction ». « Toutes les personnes qui avaient connaissance de fraudes aux fonds européens et ne savaient pas nécessairement à qui s’adresser le savent désormais. Ce qui jusque-là n’était pas au premier rang devient une vraie priorité d’action publique. Cela fait surgir de terre un certain nombre de procédures – des faits qui n’étaient pas signalés ou qui faisaient l’objet d’un traitement purement administratif. »

Le nouvel organe d’enquête affiche par ailleurs « d’ores et déjà quelques condamnations » se félicite le procureur européen, dont la première a été celle, le 22 novembre 2021, de l’ancien maire d’une petite ville slovaque. Pour tentative de détournement de fonds européens, l’édile fautif s’est vu infliger une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis, et cinq ans d’interdiction d’exercer des fonctions publiques.

« Mais ce qui est le plus significatif de la montée en puissance du Parquet européen, c’est le volume total de saisies d’avoirs criminels, à hauteur de 260 millions d’euros », souligne Frédéric Baab.

Le magistrat ajoute que l’instance supranationale a reçu par ailleurs plus de 4 000 signalements, issus de sources variées : l’autorité judiciaire, l’autorité administrative, mais aussi une juridiction financière, un service d’enquête, un service douanier, ou encore la cellule de renseignement TRACFIN. Si les informations peuvent être directement communiquées par toutes ces sources, c’est grâce à la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, qui permet de ne pas avoir à passer par l’échelon national. « Pour nous c’était un point capital : un vrai parquet exerçant pleinement toutes ses prérogatives d’action publique doit avoir un accès direct à toutes les informations susceptibles de l’intéresser et de donner lieu à l’ouverture de l’enquête. »