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L’Association d’arbitres D’Expérience Consulaire (ADEC) propose désormais une liste d’Arbitres formés à l’arbitrage commercial et certifiés par un jury d’admission totalement indépendant.
Mode inévitable de résolution des conflits en matière de commerce international, l’arbitrage traite également des litiges commerciaux au niveau local. L’arbitrage commercial se développe en France, malgré son coût, car d’une part il correspond à un souhait de confidentialité des sentences et, d’autre part, la décision est généralement définitive, les voies de recours étant très limitées. Si les règles de l’arbitrage commercial sont fixées par la loi, aucun texte législatif n’existe relativement aux arbitres ; d’où l’utilité pour les différentes parties concernées (entreprises, avocats, arbitres, juges d’appui) de pouvoir choisir des arbitres ayant reçu une formation adaptée et sélectionnés par un Jury indépendant et expérimenté dans l’arbitrage commercial
Composée uniquement d'anciens membres de tribunaux de commerce,
juges consulaires, hommes et femmes issus du monde de l'entreprise, qui, durant
de nombreuses années ont résolu des litiges contentieux entre entreprises,
l’association offre l’avantage de proposer les services d’acteurs de
l’entreprise ayant une expérience judiciaire et un vécu en entreprise. Le
Jury d’admission de l’association d’Arbitres D’Expérience Consulaire, ADEC, est
composé de cinq membres sous la présidence du Président Daniel TRICOT : le
Professeur Jean Jacques DAIGRE, Monsieur Alain GOURIO, le Professeur Gilbert
PARLEANI et le Bâtonnier Bernard VATIER.
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