Une nouvelle étude décrypte les raisons du mal-être des professionnels de justice

En complément des dispositifs existants, la nouvelle plateforme de signalement externe lancée par le barreau promet un anonymat complet et une « confidentialité absolue ».

Alors que le barreau de Paris poursuit sa phase d’expérimentation du dispositif « refuge-avocats », lancé en juillet 2024 pour les avocats victimes de harcèlement, il a décidé, le 10 septembre, de déployer une nouvelle plateforme de recueil des signalements.

Si cette dernière n’a pas encore de nom, le barreau indique toutefois qu’il s’agit d’un dispositif externalisé confié à l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), qui « garantit une confidentialité absolue au moment crucial de recueil de la parole, et l’anonymat des signalements [de harcèlement et discrimination] lorsque cela est souhaité ».

Un nouvel outil qui, selon le barreau, devrait permettre de libérer plus facilement la parole des avocats victimes de harcèlement ou de discrimination - ou témoins de ces faits, et qui ne feraient pas confiance aux dispositifs existants, tels que la COMHADIS ou les instances de déontologie et de discipline « par peur de représailles ».

Des signalements par téléphone ou par écrit

Pour réaliser un signalement, l’avocat ou l’avocate victime ou témoin peut écrire à l’adresse signalement.barreau.paris@paris.adit.fr ou téléphoner au numéro dédié (0 805 29 05 50). Une rencontre ou une visioconférence peuvent par la suite être organisées entre l’auteur du signalement, s’il le souhaite, et un membre de la commission mise en place par l’ADIT. Elles interviennent au plus tard 20 jours après la demande.

L’Agence produit ensuite une fiche de signalement qui permet une première caractérisation des faits, avant de la transmettre à un comité de pilotage dont le secrétariat se chargera de délivrer un accusé de réception. Une fois ce dernier reçu, le prestataire s’engage à détruire tous les éléments d’alerte.

À l’issue de cette étape, et sur « la base des éléments transmis par le prestataire », les membres du comité de pilotage peuvent alors classer le dossier dans le cas où aucun élément répréhensible n’est finalement identifié, saisir la COMHADIS, ou bien ouvrir une enquête déontologique qui débouchera sur une poursuite disciplinaire.

Allison Vaslin