Vers la fin de la liberté d'installation des médecins ?

jeudi 16 janvier2 min

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Avec 95 autres collègues, le député de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté mi-novembre une proposition de loi (PPL) transpartisane pour tenter d’éradiquer le fléau de la désertification médicale, et de favoriser une meilleure répartition des médecins. Un texte qui, pour les syndicats, apporte de mauvaises réponses à de bonnes questions.

Dans ce texte, l’article 1 marque une rupture qui se veut refondatrice dans la mesure où il bat en brèche le sacrosaint principe qui prévalait jusque-là : à savoir, celui de la liberté d’installation des médecins libéraux, celle-ci faisant, à ce jour, uniquement l’objet d’incitations financières pour encourager l’exercice en zones sous-denses.

Flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes

Aux yeux des députés, les incitations financières – qui n’ont pas vocation à être supprimées pour autant – « ne répondent pas a` l’urgence de la situation. Soit leur impact est trop faible compte tenu des moyens engagés, soit il est à retardement ». C’est pourquoi les auteurs de la PPL entendent passer à la vitesse supérieure en « fléchant l’installation des médecins généralistes et spécialistes vers les zones où l’offre de soins est insuffisante ». Il s’agit, dixit, « d’un aménagement du principe de liberté d’installation qui continue de prévaloir ».

Certes, mais en étant passablement amputé dans la mesure où le texte instaure une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS) concernée après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine. En zone sous-dotée ou caractérisée par des difficultés dans l’accès aux soins, l’autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation. Dans tous les autres cas, lorsque l’offre de soins est a minima suffisante, l’implantation du médecin ne sera possible que si elle fait suite à la cessation d’activité d’un praticien de la même spécialité sur le territoire. Enfin, l’autorisation d’installation intervient après consultation, par l’ARS, de l’Ordre départemental des médecins. « Il s’agit d’un premier pas dans la régulation de l’installation des médecins sur le territoire, qui permettra, à tout le moins, de stopper la progression des inégalités entre territoires », assurent les députés.