Des copies égarées à l’Institut d’études judiciaires de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen

Les malchanceux devront repasser l’épreuve. A l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de la faculté de droit de CY Cergy Paris Université (Val-d’Oise), plusieurs copies d’étudiants inscrits à l’examen d’entrée 2025 du CRFPA ont été perdues, a annoncé l’établissement sur son site internet.

Il s’agit plus précisément des copies des notes de synthèse rédigées le 1^er septembre dernier dont le sujet portait sur « l’animal ».

Faute d’avoir trouvé meilleure alternative et après « consultation de la Commission nationale mentionnée à l’article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié », la faculté a décidé de l’organisation d’une nouvelle session, fixée au 14 octobre prochain de 13 à 18 heures.

Les concernés seront convoqués d’office « en raison de l’urgence liée au caractère national des épreuves de l’examen et au calendrier fixé pour la publication des résultats d’admissibilité », précise par ailleurs l’IEJ.

Toutefois, c’est sur un autre sujet que les étudiants concernés devront repasser l’épreuve, souligne sur LinkedIn l’avocat Rémy Dandan qui s’interroge sur « l’éventualité d’une rupture d’égalité et l’opportunité d’une action en référé ».

Une ordonnance en faveur des étudiants ?

Pour l’avocat, un référé en urgence pour les étudiants obligés de repasser l’épreuve ne parait pas envisageable : les copies ayant été perdues, il faut bien trouver une solution pour noter les candidats, justifie l’avocat.

Pour ce qui est de rétablir l’égalité à la fois pour les étudiants dont la copie a été perdue et les autres, cela obligerait l’administration à organiser la tenue d’une nouvelle épreuve pour l’ensemble des candidats, a fortiori ceux dont la copie n’a pas été perdue, ce qui, selon Rémy Dandan, entrainerait un « sentiment d’injustice ».

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« En revanche, la question de l’indemnisation du préjudice subi par les étudiants reste pleinement ouverte », pointe l’avocat. Une ordonnance du 5 décembre 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Paris apporte un éclairage sur une situation similaire.

En se fondant sur l’article R. 514-1 du Code de justice administrative, le juge avait accordée à l’étudiante dont la copie avait été égarée, une provision de 2 500 euros « au titre des troubles dans les conditions d’existence et de la perte de chance ». Mais encore faut-il que l’urgence soit caractérisée pour les étudiants de l’Institut d’études judiciaires.

La faculté précise que les candidats concernés seront convoqués par mail, et qu’en cas d’absence, ils seront considérés comme « défaillants » à l’épreuve de la note de synthèse.

Contactée par le JSS, l’université n’a pas souhaité communiquer davantage sur la situation.