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Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles

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Modification de l’article L. 442-6 du Code de commerce : vers plus de simplification et de précision

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Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles

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Modification de l’article L. 442-6 du Code de commerce : vers plus de simplification et de précision

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