Tous nos articles - comité des usagers - JSS

Le comité est notamment composé de citoyens tirés au sort et d'étudiants en droit.

Justice Société

Le tribunal judiciaire de Versailles inaugure son comité des usagers

Publié le mardi 16 décembre

Les candidatures au Comité des usagers du tribunal de Nanterre prolongées

Publié le lundi 6 octobre

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Encore un mois pour postuler au Comité des usagers du CDAD 92

Publié le samedi 30 août

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