Le tribunal judiciaire de Créteil s’apprête à tenir la première réunion de son comité des usagers

Dans la lignée des tribunaux de Lyon – pionnier en la matière – Nanterre et Versailles, le tribunal judiciaire de Créteil a lui aussi lancé son comité des usagers. Sa toute première réunion est ainsi attendue le 9 octobre prochain.

Le dispositif sera composé « d’une quinzaine de membres issus de la société civile locale, du secteur associatif, du monde universitaire et des institutions de protection des droits », indique la juridiction. Des magistrats, directeurs de greffes et greffiers volontaires complèteront ce comité.

Celui-ci devra s’interroger sur quatre axes de travail : les délais de traitement des procédures et d’attentes au sein du tribunal, la prise en charge des victimes, l’accès à l’information et aux droits, et la sensibilisation acteurs (magistrats et agents) sur leur pratique.

Plus de 500 justiciables interrogés

Des sujets identifiés en amont par un groupe de travail interne à la juridiction « soit en raison d’un fort niveau d’insatisfaction des justiciables, soit d’écarts très importants de satisfaction entre les services », explique la juridiction.

En effet, durant trois semaines, 561 personnes ayant fréquenté le tribunal de Créteil en 2025 ont pu être interrogées sur leur expérience par des étudiants de la Faculté de Droit – Paris XII, avec laquelle le tribunal a noué un partenariat, en reprenant un questionnaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

« Ce questionnaire a été présenté dans chacune des salles d’attente du tribunal judiciaire (affaires familiales, salle des pas perdus, application des peines, tribunal pour enfants) afin qu’un panel de justiciables le plus large possible soit interrogé », en dehors des mineurs, précise le tribunal.

Les 54 questions posées aux justiciables ont ainsi notamment porté sur la perception générale du fonctionnement de la justice, l’accessibilité des locaux, l’orientation et l’information concrète du justiciable, ainsi que le bureau d’aide juridictionnelle et l’intervention de l’avocat.

Lors de la première réunion d’octobre qui se tiendra de 14 à 16 heures, le comité devra ainsi identifier des axes d’amélioration, « le plus souvent organisationnels, réalisables à court et moyen terme et à moyens constants permettant aux chefs de juridiction et la direction de greffe de présenter un plan d’actions tendant à améliorer l’accueil des justiciables ».