Le tribunal judiciaire de Versailles inaugure son comité des usagers

« C’est un moment important pour la vie de la juridiction ». Lundi 15 décembre, c’est le président du tribunal judiciaire de Versailles Bertrand Menay qui a introduit la première réunion du comité des usagers, nouveau-né au TJ.

Un moment attendu pour la juridiction, puisque si le lancement de ce groupe de travail a coïncidé avec la thématique de l’année – l’accueil -, les premières réflexions sur le sujet dataient de septembre 2024. Au centre de ces dernières : la nécessité d’améliorer l’accueil des justiciables, sur un modèle semblable à ce qui se fait dans les hôpitaux.

« On attend de nous une certaine qualité de service, car nous sommes un service public », a rappelé Bertrand Menay, qui a salué une « démarche singulière ». À ce jour, seules quelques juridictions possèdent leur comité des usagers, notamment les TJ de Bobigny et Lyon. Le TJ de Nanterre est, lui, toujours dans la phase de création de son comité.

Un comité renouvelé tous les ans

L’instance est composée de trois membres de droit : le président du TJ, le procureur de la République Jean-David Cavaillé et la – nouvelle – directrice de greffe Edith Thévenet.

Il est complété par un agent du tribunal, des représentants d’associations (Udaf et France Victimes 78), un représentant du point justice, un représentant du barreau, un représentant de la mairie de Versailles et deux étudiants en droit, proposés à la juridiction par l’association de promotion de l’égalité des chances La Courte Échelle, ainsi que par la direction du master de droit de l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines.

Deux citoyens volontaires, tirés au sort à la suite d’une participation à un questionnaire de satisfaction, ont également intégré le comité.

À l’exception des trois premiers, le mandat des membres du comité durera un an, avant renouvellement de la composition de l’instance. Leur mission : « Être [le] pont, [le] lien avec la cité et toutes ses composantes. »

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Une mission qui tombe à pic, « au moment où la justice est considérée comme éloignée du justiciable », a estimé Jean-David Cavaillé. Le procureur de la République près le TJ espère que grâce à ce comité, « chaque justiciable trouve dans sa juridiction un endroit où il peut faire valoir ses droits sans aucune pression », a-t-il assuré.

Cette ambition vise en outre à remplir les objectifs de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, dévoilée en début de mois par le Conseil supérieur de la magistrature. « C’est une grande confiance que l’on vous fait », a assuré Jean-David Cavaillé à l’ensemble du comité.

Pour Édith Thévenet, le dispositif représente un véritable espoir de progrès, étant donné le nombre d’usagers « déçus par les réponses qui leur sont apportées. » La directrice de greffe a rappelé que ses services étaient « en première ligne pour l’accueil des justiciables ».

De premières propositions formulées

Au sein du comité, la discrétion est de mise. Chaque membre a été invité à signer une charte reprenant l’ensemble des missions du comité et s’engageant à maintenir la confidentialité des échanges, à la demande de Bertrand Menay.

Ces précautions prises, il n’a pas fallu longtemps au comité pour donner du grain à moudre à la juridiction. L’un des citoyens volontaires qui faisait part de son expérience a notamment rapporté avoir eu des difficultés pour suivre les plaintes qui le concernaient : « On ne sait jamais à qui parler : le tribunal dit que c’est la police, la police dit que c’est le tribunal. »

Un autre intervenant a proposé la mise en place d’une application permettant de mieux s’orienter dans le tribunal. « Ce sont des sujets sur lesquels nous travaillerons », a assuré le président du TJ.

En guide de base de départ, le comité va s’appuyer sur les résultats du questionnaire de satisfaction proposé en fin d’année dernière aux usagers du tribunal. Les résultats sont plutôt moyens : sur les 97 répondants, à la question « Quel est le niveau de confiance que vous accordez à la justice ? », 5 ont répondu « très faible », 10 « faible », 37 « moyenne », 15 « élevée » et 5 « très élevée ».

Un calendrier de l’année entière a déjà été mis en place. Mi-janvier, la juridiction sera présentée au comité. De premiers constats, échanges et pistes de réflexions se dérouleront entre février et mars, avant des préconisations plus détaillées le mois suivant.

Avant l’été, un rapport d’activité contenant les propositions du comité sera rendu aux chefs de juridiction, qui les mettront en œuvre d’ici le mois de septembre. La fin de l’année sera quant à elle consacrée à l’évaluation des résultats et à la mise en place du bilan.