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Le Sénat avait déjà voté pour une proposition de loi similaire en février 2024.

Entreprise Droit

Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

Publié le lundi 8 décembre

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Après un an et demi d’attente, la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive au Sénat

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