Tous nos articles - Cour d'appel de Paris - JSS

Droits voisins : la cour d’appel de Paris confirme les mesures imposées à Meta par l’Autorité de la concurrence

Publié le jeudi 29 octobre

Le dessin d’audience à l’honneur à la cour d’appel de Paris

Publié le samedi 3 octobre

Droit Entreprise Justice

Enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris

Publié le mardi 16 juin

Concours d’éloquence : à la cour d’appel de Paris, les plaidoiries pointues des collégiens autour de « l’intime conviction »

Publié le lundi 15 juin

Le documentaire « Je vais te tuer » projeté à la cour d’appel de Paris

Publié le mercredi 10 juin

Justice Société

La cour d’appel de Paris fait don de quatre éléments de la salle des grands procès au Musée-mémorial du terrorisme

Publié le mercredi 27 mai

La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

Publié le lundi 25 mai

Justice Société

Les justiciables invités à évaluer les conditions d’accueil à la cour d’appel de Paris

Publié le vendredi 27 mars

Droit Économie

Lidl et l’interdiction des promos à la télé : « Le droit de la publicité a toujours été un outil de régulation économique, c’est son rôle ! »

Publié le jeudi 12 février

« Gens de robe », un moment de confraternité à la cour d’appel de Paris

Publié le mardi 25 novembre

Près de 250 évaluations ont été réalisées depuis mars 2024 auprès de victimes.

Justice Société

L’évaluation personnalisée des victimes de violences conjugales, un dispositif aux retours « très positifs »

Publié le mardi 28 octobre

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Publié le samedi 13 septembre

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Ventes aux enchères des scellés de l’AGRASC : plus de 3,3 millions d’euros récoltés

Publié le mercredi 27 août

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Plongée dans une vente aux enchères judiciaire où les véhicules de luxe trouvent de nouveaux acquéreurs

Publié le jeudi 3 juillet

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Deux collégiennes essonniennes remportent le Concours d’éloquence 2025

Publié le lundi 9 juin

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L’apocalypse judiciaire des Jeux olympiques n’a pas eu lieu

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