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Justice Société

Issy-les-Moulineaux : H2R Energies condamnée à 376 000 euros d’amende pour démarchage téléphonique illégal

Publié le mercredi 13 mai

Droit Société

Démarchage téléphonique et contrats conclus en ligne : un ensemble de nouvelles mesures vient « renforcer la protection du consommateur »

Publié le mardi 13 janvier

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Démarchage téléphonique : l’Assemblée nationale favorable à une interdiction stricte sans le consentement préalable du consommateur

Publié le mardi 11 février

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